Société en commandite

AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE 1 Définition : droit commercial et droit des sociétés commerciales 2 Sources spécifiques du droit des affaires : A / code de commerce : loi n 15–95 telle qu’elle a été modifiée et complétée B/ lois sur les sociétés commerciales : loi n 6-95 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par action, la société à responsabilité limitée et la société en participation telles qu’elles ont été modifiées et complétées 3 Bibliographie

solidaire », voire de « l’entreprise solidaire ». Partant d’une approche internationale, cette note essaie de faire le point sur la place de l’entreprise sociale en France, où elle n’a pas de reconnaissance juridique spécifique, si ce n’est à travers la société coopérative d’intérêt collectif qui représente une forme d’entreprise sociale. L’absence de définition, et par conséquent de reconnaissance juridique de l’entreprise sociale, peut s’expliquer par des raisons historiques remontant au dix-neuvième siècle

Droit commercial Chapitre I : Introduction La définition du droit commercial Droit des commerçants: Commerçants pers physiques Commerçants pers morales (droit des sociétés) Droit qui prend en compte le statut particulier du commerçant. C'est un droit qui complète le droit civil: Ex: contrat de vente com = règle des contrats (droit civil) + règle du droit com B. Les sources du droit commercial Les traites Principaux: Traite de Rome (1957) + Maastricht (1992) + Lisbonne (2007)

LEGUMES SONT BONS, C’EST BONDUELLE » INTRODUCTION Marques : Bonduelle, Cassegrain(France),ArcticGardens (Canada), Frudesa(Espagne). Chiffre d’affaire : 1767 millions d’€ Capitalisation Boursière : 646 millions d’euros. Statut : Société en commandite par actions Dirigeants : Christophe Bonduelle (PDG) Bonduelle est un groupe agroalimentaire qui rachète et transforme des légumes, revendus en conserve, en surgelé, frais et préparé majoritairement en grande distribution. Le groupe Bonduelle

Recherche : Société au nom collectif, société anonyme et droit d’enregistrement La Société en Nom Collectif (SNC) La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne. Ce type de sociétés est régi, comme la SARL, par la loi 5-96 et par les dispositions du DOC du 12/8/1913 qui ne lui sont pas contraires. Aussi, certaines dispositions de la loi 17-95 sur la SA sont applicables à la SNC, la SCS et la SARL notamment les articles 2, 3, 5, 8, 11, 12, 27, 31, 32,136 à

Cour de droit fiscal Cela va concerner les sociétés. Le fiscaliste est la pour optimiser la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de

MAliIDH : Indice de Développement HumainIRVM : Impôt sur les Revenus de Valeurs Mobilières INPS : Institut National de Prévoyance SocialeINSEE : Institut Nationale de la Statistique et des Etudes EconomiquesIS: International Service/Impôt sur les Sociétés ITEMA : Industrie TExtile du MAliLBO: Leverage Buy OutLMBO: Leverage Management Buy OutMBA : Marge Brute d'AutofinancementMFC: Mali Folke CenterNIF : Numéro d'Identification FiscaleOBSA : Obligation avec Bon de Souscription d'ActionOHADA : l'Organisation

et la personne. La lettre de change est dangereuse pour les non commerçants donc code de consommation L 313-13 : interdit en droit de la consommation. 2°) Les sociétés commerciales. Normalement la qualification de commerçant est fonction de l’activité de la personne considérée. Cela est valable pour les personnes physiques mais aussi les personnes morales, autrement

filiale est une entreprise qui est contrôlée par une autre société appelée la société-mère. Cette dernière détient des droits de votes en assemblée générale qui lui permettent de faire entériner ses décisions. Cela nécessite cependant de posséder plus de la moitié des actions qui composent le capital social de la filiale. Le contrôle de la société-mère sur la filiale lui permet de participer à la nomination des personnes qui dirigent la société filiale (exemple : le directeur général).Enfin, la filiale

nous nous attâcherons dans cette dernière section de l’introduction à présenter le plan pour lequel nous avons pour nôtre rapport. Annonce de plan Afin de rendre compte de manière fidèle des deux mois sur trois déjà écoulés au sein de la société Sernam, il apparaît logique de présenter à titre préalable le groupe Sernam et son secteur d’activité à savoir le transport et la logistique. Ensuite, dans une seconde partie, il convient d’envisager le rôle que tient le contrôle de gestion au