Société en nom collectif

Les types de sociétés commerciales Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite et les sociétés à responsabilité limitée. Les statuts de la société commerciale doivent être établis par un notaire. La durée de la société commerciale ne peut excéder 99 ans. La société en nom collectif Minimum 2 associés. Tous

S1 – MASTER RSAEF * NOVEMBRE 2015 1 I. II. III. LA SOCIETE, ASPECTS JURIDIQUES LA CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES LA SOCIETE ANONYME 2 3 Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d'obligations → aptitude acquise à toute personne humaine. La personnalité morale est une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques. Personnalité morale : groupement organisé qui se voit accordé la personnalité juridique →

tels que les sociétés commerciales, objet de notre étude. Aux termes de l’article 4 AUSC et GIE : « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent acte uniforme. La société commerciale doit

Section1:Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) A- Conditions de fond B- Conditions de forme Section2:Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : A- Les gérants B- Les associés Section3 : Le régime des parts sociales §1- la cession et la transmission entre vifs §2- la transmission entre morts Conclusion Introduction: Selon la loi n° 5-96, la SNC est une société commerciale par sa

formes juridiques de l’entreprise sont présentées en insistant sur deux caractéristiques : la responsabilité des actionnaires et les liens qui les unissent. Les différents types d’actions sont ensuite passés en revue. Deux points forts de la vie d’une société sont traités : l’introduction en bourse et l’augmentation de capital. Le marché des actions est ensuite introduit avec notamment les différents ordres de Bourse. Enfin, différentes méthodes d’évaluation des actions sont présentées. I) NATURE JURIDIQUE

puissent être actionnaires ? Car telle est bien la principale caractéristique des sociétés de personnes. En marge de cet aspect, il y a des différences d'ordre juridique, fiscal et social entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Différences qui peuvent faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre... Les deux principales sociétés de personnes sont les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple. Mais ces dernières sont proches des SNC et elles sont peu

Jean-Pierre Chardonnens Comptabilité des sociétés Adoc Editions SA Du même auteur En français  Comptabilité générale, 6ème édition, 2010.  Comptabilité des sociétés, 5ème édition, 2010.  Comptabilité des groupes, 4ème édition, 2010.  Comptabilité de gestion, 3ème édition, 2010.  Finance d'entreprise, 1ère édition, 2005. En allemand  Konzernrechnung, 2ème édition, 2010.  Betriebsbuchhaltung, 2ème édition, 2009. Publié en collaboration avec la Haute école de gestion de Fribourg

la création d’une société. Dans un délai déterminé par le wali, il met le demandeur en possession des pièces justificatives délivrées par les administrations établissant l’existence de l’entreprise ...» Extrait de la Lettre Royale du 9 janvier 2002 adressée à Monsieur le Premier Ministre relative à la Gestion Déconcentrée de l’Investissement Plan du guide : • I Introduction • II Choix d’un statut juridique 1 - Entreprise individuelle 2 - Entreprise sociétaire ou Société 3 - Entreprise

personne physique. Toutefois, plusieurs personnes qui exploitent ensemble un établissement commercial sans avoir créé une société, en association de fait, restent des personnes physiques en individuels aux yeux de la loi. • Vous devez obtenir un numéro de patente et vous immatriculer au Registre du commerce. Vous paierez l'impôt sur le revenu, et non l'impôt sur les sociétés. • Votre responsabilité par rapport aux dettes de l'entreprise est illimitée, c'est-à-dire que vous engagez votre patrimoine

COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE EFP ISTA ERRACHIDIA DR CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect