Société financière de radiodiffusion

et Social et les Institutions Financières Publiques. 26/10/04 13:10 1 26/10/04 13:10 2 TABLE DES MATIÈRES 7 Introduction Première Partie : Performances du Portefeuille Public et sa contribution au développement économique et social Titre Premier : Performances du Portefeuille Public 9 9 10 1 – Indicateurs Financiers 10 11 11 1.1 - Résultats nets 1.2 - Chiffre d’affaires 1.3 - Charges d’exploitation 11 2 – Valeur ajoutée 12 3 – Structure financière 12 12 12 13 3.1 - Actifs 3.2

normes françaises b) management vert : norme ISO 14 000 c) principe de la norme ISO 14000 C) l’eco-conception : nouvelle attitude D) être eco-efficace : nouveau défi E) l’analyse axtra-financiere a) définition b) objectif c) les agences de notation chapitre III : critères de l’entreprise citoyenne A) clients et fournisseurs B) environnement C) droits humains

de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux

est la constitution politique, avec la substitution au roi d'un nouveau souverain collectif (1) . Le droit administratif se transforme, plus tard, avec l'évolution de l'État, qui s'occupe d'assurer les services publics et d'organiser la solidarité financière. La science juridique n'a pas pris conscience de cette réalité seulement dans les États continentaux, plus ouverts à l'influence des droits administratifs français et allemand. Elle en a pris conscience aussi dans les Pays anglo-saxons, aux États-Unis

des finances publiques Introduction La sciences des finances publiques ne doit pas être confondue avec les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des finances

ANNUEL 2012 NextRadioTV Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2013, conformément à l’article 212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document de référence a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Des exemplaires du présent document de référence sont

sainement organisée. Le CNES était le maître d’œuvre, agissant par délégation de l’ESA, la nouvelle Agence spatiale européenne qui avait regroupé l’ESRO et l’ELDO. La société Aérospatiale était l’architecte industriel pour l’ensemble de la fusée. La France avait pris à sa charge 64 % du financement, l’Allemagne 20 %. Plus de 50 sociétés industrielles européennes étaient impliquées. Le programme Ariane s’est mis en place dans un contexte politique intéressant. Allemands et Français avaient formé en 1967

impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que les impôts sur les plus-values. 3. Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont notamment: a) en ce qui concerne le Maroc: (i) l'impôt sur les sociétés; (ii) l'impôt général sur le revenu y compris la contribution sur les revenus professionnels ou fonciers exonérés de l'impôt général sur le revenu; (iii) la taxe sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés; (iv) la taxe sur

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

donc deux groupes principaux : la presse spécialisée et la presse politique et d’informations générales. La presse spécialisée constitue l’essentiel de la presse provinciale et reflète les préoccupations, l’activité sociale et intellectuelle des sociétés savantes. Le périodique devient le vecteur principal par lequel la renaissance culturelle régionale cherche à s’imposer, et va même jusqu’à promouvoir le séparatisme. Citons ici par exemple le cas du Parti Nationaliste Breton, fondé en 1911, qui