Société mère

indépendantes, mais liées par des participations ou des contrats, elles exercent leurs activités sous la direction ou le contrôle d’une société mère. Le groupe n’a pas donc de personnalité morale, chaque société du groupe tient sa comptabilité à part, établit ses états financiers et paie ses impôts à titre individuel. Malgré l’indépendance juridique, les sociétés du groupe sont en générale placées sous le contrôle direct ou indirect d’un holding qui ne peut connaître sa situation financière exacte

Gucci  Création : 1921 Fondée : par Guccio Gucci Production : prêt a porté de luxe,  parfums, maroquinerie Direction : Albert Atamiant (directeur de la création) Siège : Florence,Toscane ,Italie Filiales : Florence, Rome, Paris, New-York Société mère :Kering Chiffre d’affaire : 2,6 milliards d'euros (2011) Site web : www.gucci.com Kering Création : 1963 Fondée et dirigé : par François henri pinault Activité : Produits de luxe et de grande consommation Siège : paris (France) Filiales :

Applications de l’intégration fiscale 1. Calcul du solde d’IS et méthode d’enregistrement chez la fille et la mère : 1.1. Acompte et IFA 1.2. Liquidation de l’IS 2. Liasse fiscale 2.1. Liasse individuelle 2.2. Liasse du résultat d’ensemble du groupe Conclusion Bibliographie INTRODUCTION On peut voir actuellement de nombreuses mises en place de holding et les groupes de sociétés optent de plus en plus pour le régime de l’intégration fiscale. Dans mon portefeuille, j’avais un client désireux

: Entreprise privée coiffée par une fondation de droit Néerlandais. Siège Social : Delf ( Hollande Méridionnal) Activité Principale : Commerce de détail Produit : Mobilier Effectif : 131 000 (2011) Site web : www.ikea.com Société mère : Stichting INGKA foundation Chiffre d'affaires : 27,4 milliards d'euros (2011)  Le cas de la France : 1 ,26 milliard d’euros de chiffre d’affaires pour 30,6 millions de visiteurs Les principaux concurrents de Ikea en France sont Conforama

de la société ZFU, il existe donc des liens familiaux et elle ne pourra pas accepter la fonction de CAC au sein de la société. On considère qu’il y a lien familiaux, jusqu’au quatrième degré. Question 3 : Selon l’article 822-13, M Meyer a cesser ses fonctions dans la société depuis moins de 5 ans, il ne peut donc être désigné en qualité de CAC de cette société. Pendant ce même délai l’interdiction s’applique aux sociétés qui contrôlent l’entité ou aux entités contrôlées par la société, avec

INTRAGROUPES Il existe une certaine solidarité entre société appartenant à un même groupe. Cette solidarité justifie qu’1 société mère vienne en aide à une filiale voire à une sous-filiale. On dit parfois qu’elle remplit son devoir d’actionnaire, tout comme dans le droit de la famille, les parents assument leur obligation alimentaire en secourant leurs enfants dans le besoin. Aide peut emprunter des formes diverses : société mère peut conforter le crédit de sa filiale en lui consentant notamment

la disposition d’une consommation finale grâce à une succession d’opérations réalisées par des entreprises différentes qui se complètent.Le critère juridique :Les entreprises publiques ; Les entreprises privées ; Les entreprises à bût social (les sociétés coopératives).Comment l’entreprise marocaine s’installe dans le système productif :Le tissu industriel marocain se compose de 99,6% de PME. Ces dernières emploient 55% de la main d’œuvre totale.Les PME ont maintenu une méthode de gestion archaïque

états financiers d'un groupe de sociétés comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise 5 Pourquoi consolider ? La consolidation permet: •Contourner la comptabilité indépendante de chaque société du groupe en raison de l’autonomie juridique •Donner une image fidèle sur la situation du groupe •Eviter les doubles emplois potentiels •Faciliter les décisions pour les partenaires du groupe 6 Périmètre de consolidation Type de contrôle Type de société Contrôle exclusif Filiale

de sociétés comme s’il s’agissait d’une seule et même entreprise 5 Pourquoi consolider ? La consolidation permet: • Contourner la comptabilité indépendante de chaque société du groupe en raison de l’autonomie juridique • Donner une image fidèle sur la situation du groupe • Eviter les doubles emplois potentiels • Faciliter les décisions pour les partenaires du groupe 6 Périmètre de consolidation Type de contrôle 7 Type de société Contrôle exclusif Filiale Influence notable Société associée

implantation à l’extérieur (production reste en Allemagne donc pas de délocalisation) Filiales = Société mère créer une fille quand le droit n’est pas intéressant. Créer une filiale à l’étranger. Internationalisation permet à une société mère de créer des filiales ou des succursales. Succursales = créer mais suit le droit du pays d’implantation. Ne suit pas le régime de la mère : unité autonome en moyen juridique et économique. • Croissance : quand entreprise se développe