Solvabilité II

Solvabilité II (Solvency II en anglais) est une réforme réglementaire européenne du monde de l'assurance. Dans la lignée de Bâle II, son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d'assurances et de réassurance avec les risques que celles-ci encourent dans leur activité. Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord

Solvabilité II : Un nouveau contexte de la gestion des risques des assureurs SOMMAIRE   Solvabilité II, vers une meilleure gestion des risques  gouvernance et organisation  stratégies de gestion des risques  amélioration de l’offre pour le consommateur Conséquences OBJECTIFS  Etablir un cadre européen sûr et pérenne pour que l’assurance continue à être un vecteur de croissance et de stabilité économique pour l’Europe.  Créer un cadre prudentiel plus adapté aux risques réels pesant

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STAISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE Projet de Fin d’Etudes ***** Solvency II : Application au cas d’un portefeuille Décès Emprunteur Préparé par : M. Anass NAHIL M. Massin ABERKANE Sous la direction de : M. Abderrahim OULIDI (INSEA) M. Abdelkrim KHIRAOUI (A.R.M CONSULTANTS) Soutenu publiquement comme exigence partielle en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur d’Etat Option : ACTUARIAT-FINANCE

Fiche technique individuelle – glossaire assurance et Solvabilité 2 Admitted/admissible assets Capitale qui, en vertu de dispositions réglementaires, peuvent être pris en compte (entièrement ou partiellement) pour couvrir les obligations d'assurance à des fins de solvabilité. Il peut également se référer à terme comme des actifs admissibles dans les publications de la Commission européenne comme «Éléments éligibles à la couverture des besoins en capital». Equivalent français : Actifs admissible

l’IASCF. Les normes publiées jusqu’au 1er avril 2001 conservent l’appellation IAS, les normes publiées ultérieurement sont nommées IFRS. Solvabilité II Le Parlement européen a adopté le 22 avril 2009 la directive Solvabilité II. Il s’agit des mesures de niveau 1 selon le processus Lamfalussy qui précise les principes généraux de la règlementation de la solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance et fixe ainsi la date d’application de ces mesures pour octobre 2012. D’ici là, les mesures

nécessaire de développer des outils (indicateurs de rentabilité) conformes avec la réglementation actuelle et à venir. Il faut évoquer notamment le référentiel comptable IFRS fondé sur le principe de juste valeur, fair value et le système de solvabilité solvabilité II qui vise une approche intégrée des risques. L’idée majeure est qu’actif et passif doivent être évalués à leur valeur économique c'est-à-dire à leur valeur de marché. On comprend bien ce que cela veut dire pour l’actif, mais pour un passif

banques. L’objectif étant de garantie leur solvabilité. a) Les ratios A ce titre, elles doivent se conformer à des règles de répartition (ex : maxi 65 % en actions, 10 % en prêt et 25 % en immobilier) et de dispersion, qui vise à limiter les engagements pris sur un actif donné (ex : un immeuble ne doit pas représenter plus de 10 %). Tout comme Bâle III pour les banquiers, les assureurs doivent se soumettre aux normes de Solvency II (ou Solvabilité II). Cette réforme réglementaire européenne

l’IASCF. Les normes publiées jusqu’au 1er avril 2001 conservent l’appellation IAS, les normes publiées ultérieurement sont nommées IFRS. Solvabilité II Le Parlement européen a adopté le 22 avril 2009 la directive Solvabilité II. Il s’agit des mesures de niveau 1 selon le processus Lamfalussy qui précise les principes généraux de la règlementation de la solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance et fixe ainsi la date d’application de ces mesures pour octobre 2012. D’ici là, les mesures

------------------------------------------------- DONNEES DE REFERENCE SOLVENCY 2 1. Philosophie de solvency 2 Dans Solvency II, l’objectif central du législateur est d’offrir une perception juste et affinée de la situation réelle de toute entreprise d’assurance, notamment au regard des risques encourus. La prise en compte pertinente de cette notion de risque constitue la raison de Solvency II. Les compagnies seront incitées à connaître, mesurer, gérer et contrôler les différents risques auxquels elles

l’Europe. Le problème avec Solvency 1  est qu’elle ne tient pas compte de tous les risques, de plus l’absence de convergence réglementaire donnait beaucoup de poids aux autorités réglementaires locales. A l’instar de Bâle II pour les organismes bancaires, Solvency II met l’accent sur les exigences quantitatives et qualitatives auxquelles les assureurs devraient adopter et respecter. En résumé, cette réforme repose sur 3 piliers : 1. Pilier 1 : Exigences quantitatives : définition des