Solvabilité

autre. Au contraire, le créancier est relativement passif dans l'opération. Il accepte son engagement, mais il n'assure aucune obligation en contre partie à l'égard de la caution. Le créancier doit, avant d'accepter la caution, apprécier la solvabilité de la caution, en regardant ses revenus et son patrimoine. Le cautionnement ne donne pas naissance à un simple devoir de conscience, ce n'est pas une obligation naturelle (coercitive, on peut obtenir des dommages et intérêts). La caution devient

juges du second degrè d’avoir encore violé les articles 1116 et 1134 du Code civil en retenant le dol de la banque, alors qu’il y avait une clause dans le contrat de cautionnement qui stipulait expressément que les cautions ne faisaient pas de la solvabilité du débiteur la condition déterminante de leur engagement. Enfin, il est fait griefs aux juges d’appel de ne pas avoir recherché si, avant de contracter, les cautions avaient demandé au créancier de les renseigner sur la situation financière du

permis la création d’une première ration de solvabilité internationale dénommée ratio de Cooke du nom du président du comité de Bâle à cette époque là. Les principaux objectifs de Bâle étaient de : Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire à l’échelle international et promouvoir les conditions d’égalité de concurrence entre les banque à vocation internationale. Elle peut être définir comme un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques. Elle indique le montant de

Les obligations et responsabilités des prêteurs seront renforcées dans la loi. Avant la réforme : La loi est aujourd’hui silencieuse sur les responsabilités et devoirs des prêteurs en matière d’explication du crédit et d’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur. C’est aujourd’hui la jurisprudence qui dessine les contours de la responsabilité des prêteurs. Une jurisprudence établie consacre notamment un devoir de mise en garde de l’emprunteur non averti sur les risques encourus dans une

substitution du K au T qui passe par un investissement (achat de machine) 3. La pérennité Pérennité dépend de la rentabilité et de la solvabilité Rentabilité : Capacité à dégager des profits Solvabilité : Capacité grâce à sa trésorerie de faire face aux paiements de ses dettes afin de ne pas être en situation de cessation de paiement Pérennité = Rentabilité + Solvabilité Une entreprise rentable mais insolvable >> Amener à liquider Selon P. Drucker : >> La pérennité dépend de sa capacité à satisfaire

1. Approche statistique ( le crédit scoring) Le crédit scoring est une technique qui technique qui s’efforce de synthétiser le risque de contrepartie au moyen d’une note (score) en affectant à chaque information représentative de la solvabilité de l’emprunteur une pondération. le total des pondérations comparé à une note limite préalablement établie permet de prendre immédiatement une décision d’accords ous de refus de la demande de crédit. Le crédit scoring relève des méthodes de notation

conséquence de la mise en oeuvre de l'ingénierie financière I- Lorgine de la crise A) Historique et Géopolitique La question posé par la crise des subprimes peut se posé de la façon suivante : «somme nous dans une crise liquidité ou de solvabilité?». Ces deux modèles nécessite pour les comprendre que l’on combine diffèrent facteurs afin d'élaboré une hypothèse rationnel expliquant la crise actuel.En 1989 le mur de Berlin s’effondre, signe avant coureur de l'écroulement du système soviétique

d'un autre jusqu'à ce que l'ensemble du système bancaire s'écroule). Ces ratios permettent de contrôler la liquidité, la solvabilité et l'équilibre financier des établissements de crédit et des entreprises d'investissements. Le ratio de solvabilité appelé ratio Cooke ( Bâle I) institué en 1988 suite au Krach de Wall Street en 1987, et est destiné à mesurer la solvabilité des banques et des établissements assimilés: il définit les exigences en fonds propres qu'elles doivent respecter en focntion

entre les grandes banques centrales du monde, lesquelles en sont les actionnaires et forment son conseil d'administration. Elle prépare des accords au niveau de son comité de Bâle qui précisent un certain nombre de règles prudentielles (ratio de solvabilité, etc.) applicables à l'ensemble des banques commerciales de la planète : les Accords de Bâle, dont les derniers, les accords de Bâle III. La réforme dite de « Bâle III » vise principalement à : renforcer le niveau et la qualité des fonds propres

l'accord ne contient que des recommandations, à charge de chaque état, membre ou non, et de chaque autorité de régulation, de les transposer dans son droit propre et de les appliquer. Dans l'Union Européenne, l'accord a été traduit dans le ratio de solvabilité européen (directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989). Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays. Critiques [modifier] Il est rapidement apparu que Bâle I n'était qu'une étape sur un chemin qui n'a peut-être