Sommaire Contrefacon

| | | |Axe(s) de réflexion: La contrefaçon un fléau en évolution | |

sécurité, de qualité et d’efficacité. Ils risquent donc de générer des problèmes de santé et de tuer des milliers d’individus tous les ans. Les experts estiment que 10% des médicaments dans le monde sont des contrefaçons. Le phénomène a pris de l’ampleur ces dernières années car les méthodes de contrefaçon sont de plus en plus sophistiquées et il y a de plus en plus de marchandises qui passent les frontières. Selon l’OMS, un médicament contrefait est « un médicament qui est délibérément et frauduleusement

|Droits d'auteur | |Vos droits doivent être : |Vos droits doivent être : | |Antérieurs : vérifiez que la contrefaçon en est bien une. Le |Antérieurs : vérifiez que la contrefaçon en est bien | |dépôt de votre titre doit être antérieur au dépôt du titre par |une : votre création doit être antérieure à celle du | |le prétendu contrefacteur, ou à son exploitation commerciale. |prétendu

 2- Définition de la Contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sana en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une conation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon peut prendre de nombreuses formes. Exemples : Une imitation d'un sac de marque ou d'un modèle de chaussures

L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences 1. Introduction : J’ai choisie ce projet d’étude pour comprendre ce que ces la contrefaçon car l’été dernier la douane nous a arrêté pour un contrôle car il rechercher des produit de contrefaçon, et je voulais savoir a quoi server ses contrôle. Il y a plusieurs sorts de contrefaçon comme les médicaments, des sacs, des vêtements et aussi de plus en plus de faux minéraux et fossiles contrefaits.La vente ou la production de contrefaçon ou tous types de

 INTRODUCTION La contrefaçon, un problème majeur qui engendre des dégâts économique ,sociaux et environnementaux , celle-ci représente 9 millions d’articles saisis (hors tabac), ces articles saisis proviennent notamment de chine puisque ce pays est le 1er exportateur de contrefaçon ,donc la première source d’approvisionnement avec internet  la contrefaçon s’industrialise et les produits se commercialisent dans des quantités toujours plus Importantes. pslssksskssjdhddjddhdd ssjsiddjdidosjskd

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie

d'auteur sur l'Internet. Elle (remplacerait l'Autorité de régulation des mesures techniques ,créée par la loi DADVSI (2006)[Traduction de la loi européenne cité en intro]. La loi HADOPI ne remplace pas les sanctions existantes prévues en matière de contrefaçon, du Code pénal. Elle les complète avec un dispositif secondaire. La mise en œuvre des sanctions est graduelle et aurait lieu en trois étapes selon la méthode dite de la « réponse graduée », deux étapes préventives puis éventuellement une étape finale

Les différentes formes de contrefaçon La contrefaçon est souvent considérée comme un délit mineur, essentiellement ciblée sur les produits de luxe. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon. il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines

téléchargement illégal par les internautes. 7. Comment s’appelle le délit lié aux pratiques décrites ? Le délit lié aux pratiques décrites s’appelle « la contrefaçon ». 8. De quelle autre pratique, tout aussi interdite, faut-il le distinguer ? La mise en ligne illégale et le téléchargement illégal sont deux pratiques relevant de la contrefaçon car il y a reproduction d’une œuvre sans le consentement de son auteur.  Annexe 4  9. Que signifie que le droit d’auteur est exclusif et opposable à tous