Somme directe

précisément, il s’agit de tous les principes, règles et pratiques relatifs aux dits impôts et taxes. 2) L’impôt : C’est un prélèvement obligatoire, pécuniaire, effectué par voie d’autorité par les pouvoirs publics de façon définitive et sans contrepartie directe aux fins de la couverture des charges publiques. 3) La taxe : La taxe suppose, théoriquement, la prestation d’un service public. Elle est perçue lors de la fourniture de ce service. Ex : Taxe de services communaux (TSC) rémunérant l’enlèvement des

.38 Chapitre IV : Les délais de prescription....................................................................................................................................................................................50 Section I : Impôts directs et taxes assimilées......................................................................................................................................................................50 Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires..............

bâtiments les plus importants , d’une ville au pied de l’acropole et d’une campagne dans laquelle vivent les paysans. B-Des lois écrites pour tous · Athènes une cité aristocratique Avec ses 2 500km² Athènes apparaît à l’échelle des grecs somme une cité géante. A l’origine le pouvoir y est aux mains des grands propriétaires qui possèdent des terres et des troupeaux. Cette aristocratie guerrière élit parmi elle les plus hauts magistrats de la cité. La majorité des citoyens qui forme le « Demos

e A l g é r i e n n e D é mo c r a t i q u e e t P o p u l a i r e 2011 M IN ISTERE DES FINANCES D IRECT ION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 1 SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG)___________________________ Impôt forfaitaire unique (IFU)_____________________________ 13 Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ___________________ 15 Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ____________________

34 de la Constitution cet article précise les règles concernant l’assiette (la base, la matière, soit la valeur immobilière), le taux (20, 30, 40%) et les modalités de recouvrement (la méthode de paiement de l’impôt, on paye puis on conteste, impôt direct devant le TA, impôt indirecte devant le TGI) des impositions de toutes natures sont fixées par la loi. Ce sont 3 contentieux différents. Le deuxième principe après la légalité, c’est le principe de l’annualité, ça signifie que le Parlement doit donner

se retrouvent dans les démocraties représentatives parce que, bien qu’égaux en tant qu’électeurs par le poids formel de leur vote, les citoyens ne votent pas comme des porteurs de droits neutres et indistincts. Leur vote n’est pas la restitution directe de leurs opinions individuelles. Dans cet article, je me pencherai sur le défi que représentent la particularité et la différence dans un système représentatif égalitaire. En utilisant la définition duale de l’égalité par Aristote (arithmétique ou

modes de communication hors média - à savoir la promotion des ventes, l’événementiel, le marketing direct et enfin Internet - nous avons tenté de mettre en avant, à travers une confrontation textuelle et verbale, l’importance accrue de l’e-Communication. Mais au fil de la réflexion et de l’analyse, il est apparu que ce nouveau mode de communication n’était pas une fin en soi et ne représentait, somme toutes, qu’un autre canal de communication. Peut-on parler alors de révolution ? Il semble que non

répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins d’interventionnisme étatique. L’impôt ainsi défini doit être distingué d’autres types de prélèvements obligatoires en vigueur dans notre système fiscal. 1 L’impôt est un prélèvement

Lucien face à ce qui lui arrive. 6. Imaginez la chute de cette nouvelle. 7. Qu’est-ce qu’une nouvelle ? à chute ? 8. Découvrez la chute de l’auteur. 9. A la relecture du texte, comment comprenez-vous les phrases suivantes : « un bonheur égoïste, somme toute »(l.7), « Et pourquoi sur lui plutôt que sur un autre ? » (l.11) et « il devait franchir le passage en solitaire. » (l.20-21). Paroles rapportées Au choix : 1. Dans un dialogue fictif, imaginez que la mère s’adresse à Lucien pour lui

Introduction : Les différents axes de taxation :    Les revenus La consommation Le patrimoine : sur les opérations impactant le patrimoine. Ces trois catégories d’imposition sont nommées respectivement par les appellations suivantes :    Les impôts directs : prélèvement par l’état Les impôts indirects : prélèvement par intermédiaires (ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de patrimoine et établissent une date certaine aux actes