Sophisme Juridique

la qualité de sujet de droit des personnes physiques. Par sujet, il faut comprendre les sujets de droit, autrement dit, les personnes juridiques. Elles se différencient des choses, appelées aussi objets de droit. On retrouve deux catégories de sujets de droit. Tout d’abord les personnes morales qui représentent les groupements jouissants de la personnalité juridique, ayant l’aptitude générale à être titulaire de droits et d’obligations, comme c’est le cas pour les sociétés, les syndicats, les associations…

En droit , une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique , à l’instar d’une personne physique (un être humain). La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d' obligations . Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent

Dissertation
Juridique
 Force est de constater que depuis tout temps, les hommes s’interrogent avec attention sur les questions de preuve. Déjà les Romains avaient mis en lumière une sorte d’équivalence entre l’absence de droit et l’absence de preuve comme l’exprime la citation latine « Idem est non esse et non probari ». La preuve possède en effet une importance pratique considérable. S’il on veut réclamer le respect d’un droit subjectif, il faut démontrer qu’il existe, autrement dit en apporter

la jurisprudence, dès lors que la gestion de la communauté présente un caractère familial et gratuit, la faute de gestion doit correspondre à une faute grave. De plus, la jurisprudence ajoute que la faute ne se cantonne pas uniquement à un acte juridique car la faute peut résulter d’une abstention ou d’une négligence. En tout état de cause, lorsque la responsabilité de l’époux administrateur est engagée, c’est la communauté qui est créancière de la réparation qui sera sous forme de récompense

réelle) 1 – La définition De manière générale = fait pour un individu de se comporter comme ayant un état et d'être considéré comme l'ayant. Même si en droit, cette personne n'a pas cet état. Situation de faite qui peut s'éloigner de la situation juridique. CC définit la possession qu'a propos de la filiation, Art 311 -1 dispose que la possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèle le lien de filiation entre une personne et la famille à laquelle elle est dite appartenir

Travaux dirigés Introduction générale à l’étude du droit Semestre 1 Série 1 Mazurier Elisa TD8 : « Etre humain et sujet de droit » Vocabulaire : Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques, et dans des conditions différentes aux personnes morales. Sujet de droits : Personne (physique ou morale) considérée comme support d’un droit subjectif ;

Commentaire du texte de Kelsen : Hans Kelsen est une figure en Droit qui a eu une grande influence sur la pensée juridique. Juriste autrichien né, le 11 octobre 1881 à Prague et décédé en Californie le 19 avril 1973, il est le juriste qui a dominé toute la science du droit jusqu’à une période présente. la doctrine kelsenienne est prescriptive. Elle ne vise pas à décrire les méthodes ou les fondements des enseignements du droit, tels qu’ils sont effectivement assurés, mais à établir les méthodes

preuve des faits juridique et légalité de la preuve des actes juridique. Toutes les preuves sont-elles recevables ? Non  les preuves illicites, déloyales sont des preuves irrecevables. Mais toutes les preuves licites ne sont pas recevables. Le droit français de la preuve fait une distinction entre les faits et les actes juridiques. Les faits juridiques : Sont des événements auquel la loi attache des conséquences juridiques (Ex : les délits, les quasi délit.) Les actes juridiques : Sont des déclarations

est toujours malaisé de savoir si une décision de justice entrainera une jurisprudence. Nul ne peut prétendre au maintient d'une jurisprudrence constante puisque rien oblige les juges à statuer en se référant au décisions antérieurs : "la sécurité juridique invoquée ne saurait consacrer un droit à une jurisprudence figée, l'évolution de la jurisprudence relevant de l'office du juge dans l'application du droit" (cass.civ. 1, 21 mars 2000, B I, n°97). Ainsi les parties d'un litiges redoute qu'un jurisprudence

Introduction Aux droits des personnes : Personne au sens juridiques ? = Diffentes personnes Définition de personne au sens juridique = C'est être un sujet de Droit, on dit que c'est la faculté d'être titulaire de droits et de les exercés, je les revendiques. Mais il existe des situations ou une personne ne peut pas exercer le Droit tous seul, mais en n'est titulaire, on distingue deux parties dans les personnes : La personnalité juridique = l'apptitude à être titulaire du Droit La capacité = l'apptitude