Sorbane Oxley

. . . . . . . . . 138 Les conditions de compatibilité des missions de l’audit interne avec la corporate governance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 10 Audit interne Chapitre 6 La loi Sarbanes-Oxley et la coopération audit interne/ audit externe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 La coopération audit interne/audit externe : pour une plus grande efficacité du processus de gouvernance . . .

transparence? 1. Surveiller et punir 2. Changer de modèle de gouvernement d’entreprise? 3. Plus d’informations stratégiques et moins de confidentialité. III Comment garantir la transparence? 1. Surveiller et punir Alourdir la réglementation: loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis, loi de sécurité financière en France, la directive européenne « transparence »… Intensifier les enquêtes de la SEC aux Etats-Unis et de l’AMF en France et intenter des actions en justice. III Comment garantir la transparence? 2. Changer

comptable et d’un contrôle approprié aux activités qu’elles exercent. Les autorités de contrôle des États exigent que toute entreprise d’assurances dispose de procédures de contrôle adéquates (Code des assurances, directives CEE, Loi LSF, Loi Sarbanes-Oxley, etc.) TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 11 Les acteurs du système de contrôle Les autorités de contrôle de l’État : (Ministère des finances, Commission de contrôle, Corps de contrôle) Les contrôleurs et auditeurs externes

étaient mal adaptées et que le contrôle était trop laxiste.1 4-2- La Loi Sarbanes-Oxley (SOX Act) aux Etats-unis Suite aux scandales financiers qui ont eu lieu ces dernières années aux EtatsUnis, l’administration américaine a réagit fortement, entraînant dans son mouvement les autres acteurs économiques de la planète. 4-2-1- Les nouvelles obligations en matière de Contrôle Interne et de communication Le Sarbanes-Oxley Act, entré en vigueur aux Etats-Unis le 30 juillet 2002, a profondément changé les

grandes parties : 1ere partie : Le contrôle interne : outil majeur de l’audit interne Dans cette partie, sont traités les étapes de la mise en place, les outils d’évaluation du contrôle interne ainsi que les aspects normatifs : COSO, AMF, Sarbanes-Oxley, Loi de Sécurité Financière. Cette partie met en évidence l’importance du contrôle interne pour la création de valeur et in fine la performance. Un contrôle interne formalisé assure la cohérence des décisions, permet de faciliter le travail, diminue

Les faillites intervenues au cours de la dernière décennie : depuis Enron jusqu’à Général Motors en passant par Lehman Brothers, pour les cas les plus connus intervenus aux Etats-Unis Les scandales comptables : depuis Vivendi Universal jusqu’aux problématiques bancaires Les modifications de la réglementation comptable : introduction des IFRS et de la valorisation de la plupart des actifs financiers en valeur de marché. Les modifications de la réglementation en matière de contrôle interne, d’audit

référentiel d’audit. Il suffit au cas par cas de les étoffer de tests détaillés en fonction de la spécificité du périmètre à auditer. Ils sont parfois décrits dans des publications spécialisées publiées par l’Isaca : auditer une conformité à la loi Sarbanes-Oxley, ou la sécurité, par exemple. Trois étapes pour structurer un référentiel d’audit [pic] Agrandir l'image Légende : Le formalisme d’un référentiel d’audit nécessite de procéder par étape et de préciser les objectifs de contrôle lesquels

chiffres pouvait être atteint pour l’économie dans son ensemble. ------------------------------------------------- (Après ENron, de nombreux pays ont réformé leurs systèmes de gouvernement d’entreprise. Le cas le plus emblématique a été la loi Sarbanes-Oxley (SOX) aux Etats-Unis, qui a fortement rehaussé les standards comptables, accru le contrôle de la rémunération des dirigeants et renforcé l’interdépendance entre les auditeurs et les managers, ainsi que le rôle des administrateurs non exécutifs. En

l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Outre la publication de codes de bonne gouvernance et de référentiels de contrôle interne dans différents pays, la loi Sarbanes-Oxley (USA) de juillet 2002 (section 404) et son équivalent français, la Loi de Sécurité Financière (LSF) d’août 2003 (article 117), renforcent les obligations en matière d’information sur le contrôle interne. En particulier, l'article 117 de la Loi de Sécurité

scandales qui ont donc frappé les USA en 2001 et au début de 2002 ont entrainé une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite SARBANES-OXLEY votée par le congrès américain et ratifiée par le président Bush en 30 juillet 2002. Objectif Adoptée en juillet 2002 par le Congrès américain, la Loi Sarbanes-Oxley (appelée aussi SARBOX ou SOX ou LSO pour les français) oblige les entreprises à répondre de certaines prérogatives administratives dont l'analyse de leurs procédures