Sorbane Oxley

les dérives comportementales et décisionnelles des mandatés (administrateurs). Sur la base des travaux effectués quelques années auparavant par la commission Cadbury en Grande-Bretagne, le gouvernement américain promulgue en 2002 la loi Sarbanes-Oxley qui sera dès lors considérée comme le texte de référence en matière de Gouvernance d'entreprise. * Définitions La gouvernance est indissociable de trois notions : la direction pour guider, l’action pour piloter et les process pour optimiser

http://www.flf.fr/page-inter-fiche.html?codeProduit=AT2510&cible=&matiere=A 03/03/2006 Formation professionnelle continue - Francis Lefebvre formation : droit social, comptabi... Page 2 sur 2 Impact de la loi de sécurité financière et du Sarbanes Oxley Act - Rapport sur les procédures de contrôle interne (art. 117). Applications pratiques : exercices Commander code AT2510 durée 2 jours dates des sessions 3.4/05/2006 30.31/08/2006 9.10/11/2006 prix pédagogiqu 1170 € © 2004 Francis

d’expliciter le contrôle interne Afin de comprendre la fonction assignée par le législateur au rapport sur le contrôle interne, nous commencerons tout d’abord par comparer la conception américaine du contrôle interne portée par la loi Sarbanes-Oxley (dorénavant SOX) et la conception française portée par l’article 117 de la Loi de Sécurité Financière (dorénavant LSF). L’explicitation du cadre législatif français est centrale pour notre propos dans la mesure où notre analyse concerne les entreprises

Loi Sarbanes-Oxley Page 3 La loi Sarbanes-Oxley (Sarbanes-Oxley Act, ou SOX) a été introduite aux USA en Juillet 2002 à la suite des scandales des affaires Enron, Worldcom, Global Crossing, Tyco, etc. Elle a pour objectif de s’assurer que les entreprises mettent en place les bons contrôles en matière financière, et dans ce cadre elle s’intéresse en particulier : à la sécurité financière aux règles de comptabilité All rights reserved © 2006, Alcatel La Loi Sarbanes-Oxley Page 4 Elle

pratiques douteuses etc. Pour remédier à cette situation, les gouvernements ont réagit en engageant des processus législatifs pour renforcer leur structure juridique. Ceci a abouti à l’adoption des lois sur la sécurité financière telles que le Sarbanes-Oxley act aux Etats-Unis et la loi de sécurité financière en France. Parallèlement à ces nouveautés législatives, les organismes normalisateurs en matière d’audit ont déclenché des programmes d’amélioration de leurs normes et réglementations. Nous citons

peser sur cette évolution (cf. infra). II - LES RÈGLES : MIEUX ET PEUT-ÊTRE PLUS Les crises précédentes, en particulier celle découlant de la bulle Internet puis de l’affaire Enron, ont été suivies d’un surcroît de régulation : loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis, loi sur la sécurité financière en France par exemple. Ces nouvelles règles ont été impuissantes à éviter la crise actuelle. Il est classique qu’en réponse à toute régulation, les acteurs de marché cherchent à élaborer des réponses

la réglementation américaine 10 2- Le cadre conceptuel (conceptual framework) 13 3- Les principes comptables généralement admis (Generally accepted accounting principles-gaap) 14 II- Le système légal 15 1- Vue d’ensemble 15 2- La loi Sarbanes-Oxley (SOC Act) aux Etats-Unis 16 Section 3 : La divulgation de l’information 18 I- L’intervention de la SEC au niveau de la divulgation de l’information financière 18 II- L’intervention de la loi SOX Act au niveau de la divulgation de l’information financière

rentabilité. Cette information financière publiée, doit rendre fidèlement compte de l’activité de la société. L’apparition, au début des années 2000, des nouveaux standards IFRS (International Financial Reporting Standards) et des lois LSO (Loi Sarbanes Oxley adoptée aux USA) et LSF (Loi de Sécurité Financière) apportent des contraintes de fiabilité des éléments comptables et des données financières ainsi qu’une transparence des méthodes d’élaboration. Cette évolution, plaçant les services financiers dans

fonction en elle-même est de plus en plus large et la valeur ajoutée des missions des auditeurs internes leur confère une véritable force de proposition et de conseil. Cette évolution, qui s’est accélérée à la suite de la promulgation du Sarbanes-Oxley Act (2002) et dans un contexte d’internationalisation croissante des entreprises et de multiplication des fusions-acquisitions, engendre de nouvelles problématiques. n c Préface de Louis Vaurs Enjeux et pratiques à l’international

sujet d’actualité. Les récents scandales financiers ont conduit les pouvoirs public à légiférer afin d’assurer une meilleure sécurité des opérations financières, et ce, dans le but de protéger les investisseurs et les épargnants. La Loi Sarbanes-Oxley (SOX) a été promulguée aux Etats-Unis en 2002 après les scandales Enron et WorldCom en 2001. La Loi de sécurité financière (LSF), votée en France en 2003, participe également à la restauration de la confiance des marchés. Ces deux textes s’appuient