Sources Du Droit Bancaire Dissertation

GRANDS CONCEPTS DU DROIT - Mr Demarchi - 15/09 Gerard Cornu : Ouvrage le vocabulaire juridique INTRODUCTION : C’est une matière qui est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil

: Le droit objectif | Il est composé de l’ensemble des normes ayant une force obligatoire pour toutes les personnes soumises à l’autorité de l'État français. Ces normes constituent le système juridique français qui comporte 3 sortes de normes : les normes fondamentales (normes ayant une valeur constitutionnelle) Elles sont supérieures à toutes les autres normes. Elle puise son fondement et sa validité de sa conformité à la constitution. les normes générales (règles de droit qui

iiUNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Année universitaire 2010-2011 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master 2 Droit Public UFR 01 – Administration et Gestion publique Promotion 2012-2013 RAPPORT DE STAGE Stage effectué du 1er avril au 28 juin 2013 Cabinet d’Avocats André ICARD Effectué par Myriam BENGANA Sous la direction de Maître André ICARD Avocat au Barreau du Val de Marne Master 2 AGP - Paris 1 Panthéon Sorbonne Cabinet d’avocats André ICARD Page 2 REMERCIEMENTS Il m’est offert ici par quelques lignes la possibilité de remercier

doc-etudiant.fr/Commerce/Economie/Expose-La-crise-economique-actuelle-et-son-impact-sur-le-maroc-92547.html Avec la faillite d’une des plus anciennes banques d’affaires de Wall Street : Lelunan Brothers, le 14 Septembre 2008, le marché panique. Le système bancaire mondial vacille. Nombre d’épargnants cèdent à leur peu et retirent leurs économies des banques pour les mettre à l’abri. Le marché se disloque. La distribution de crédit se paralyse sur le marché interbancaire, les taux s’envolent, les banques refusent

chute de Napoléon. En 1830, Karl Marx entre au lycée de Trèves. Sa dissertation pour l'examen de maturité (1835), Méditations d'un adolescent devant le choix d'une profession, contient déjà des formules significatives – « Nos rapports avec la société ont, dans une certaine mesure, commencé avant que nous puissions les déterminer » – et exprime des tendances humanistes. Le jeune homme entre alors à l'université de Bonn (études de droit, mais aussi de mythologie classique et d'histoire de l'art), se mêle

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

d’acquisition de savoirs et de compétences managériales, l’EMD dispense un enseignement supérieur de qualité, dans l’objectif de préparer aux défis de la mondialisation des managers compétents. Gestion et comptabilité, marketing et ressources humaines, droit des sociétés et finance d’entreprise, les cursus sont généralistes ou spécialisés, orientés vers une employabilité et une adéquation optimales avec le monde professionnel. Tous les diplômes de l’EMD sont homologués par l’État. Cette exigence professionnelle

UCL-LSM : Président Professeur Pierre DEVOLDER : UCL-Promoteur Professeur Michel DENUIT : UCL- Membre Professeur Régis COEURDEROY : UCL-Membre Professeur Evariste MABI MULUMBA : UNIKIN-Membre Louvain-la-Neuve Octobre 2011 Remerciements Cette dissertation est écrite dans le cadre d’une thèse en sciences économiques et de gestion à l’Université Catholique de Louvain, après plusieurs années d’expérience dans la pratique des assurances. La recherche s’est déroulée pendant la période de 2007 à 2011

 Bibliographie : Collet Thémis Droit fiscal mis à jour en 2009 Lamulle Gualino GAJF (fiscale) 2009 Jurisclasseur fiscal. Partiel : Q.R.C (dernière séance le 31 mars) Chapitre introductif : Théorie de l’impôt L’impôt a une force symbolique, rapport particulier à l’impôt. Cela varie d’un pays à l’autre. Cette activité est influencée par les différentes idéologies : libéralisme, socialisme… L’impôt est une contrainte qu’exerce l’Etat contre le contribuable. C’est l’instrument privilégié