Sources Du Droit Budgétaire Marocain

PARAP : PARCOUM: PERG : PIB : PJD : PME : PMV : PNRR : PNUD : PPP : PRI : PTF : PUEN : RMP : SIG : TIC : TPE : UC : UE : UMA : ZLMF : Alimentation en eau potable Alimentation eau potable et assainissement Agence française de développement Agence marocaine de développement des investissements Agence nationale des ports Banque africaine de développement Banque européenne d’investissement Bâtiments et travaux publics Cadre de dépenses à moyen terme Conseil économique et social Comité national de l’environnement

PARAP : PARCOUM: PERG : PIB : PJD : PME : PMV : PNRR : PNUD : PPP : PRI : PTF : PUEN : RMP : SIG : TIC : TPE : UC : UE : UMA : ZLMF : Alimentation en eau potable Alimentation eau potable et assainissement Agence française de développement Agence marocaine de développement des investissements Agence nationale des ports Banque africaine de développement Banque européenne d’investissement Bâtiments et travaux publics Cadre de dépenses à moyen terme Conseil économique et social Comité national de l’environnement

direction II- Le déroulement du stage : 1/ description de la procédure des factures 2/ description de la procédure du contrôle budgétaire 3/ les tâches effectuées REMERCIEMENT CONCLUSION ANNEXES Le Maroc pays jeune, considéré comme pays « émergent » selon le concept récent du droit international économique et du droit international du développement, engagé depuis la fin de la décennie 80 dans la voie de la libéralisation, de l’ouverture sur l’extérieur

Thème de mémoire : loi de finance 2012 frein ou indicateur de maturité des organisations sportives Articles importants : LA FISCALITE DU SPORTIF PROFESSIONNEL 1 - Les deux sources de revenus pour le sportif professionnel :  En dehors de ses salaires, le sportif peut disposer de deux sortes de revenus : La rémunération de l'image collective : Quand il est engagé par une société sportive, le sportif peut percevoir une part de rémunération correspondant à l’image collective (article L122-2

LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE ET LE CONTROLE DE GESTION 2 LISTE DES ABREVIATIONS RSE Responsabilité Sociale des Entreprises CG Contrôle de Gestion CGS Contrôle de Gestion Social CGEM Confédération Générale des Entreprises Marocaines ISO International Standardisation Organization PP Parties Prenantes PME Petites et Moyennes Entreprises SARL Sociétés à Responsabilité Limitée SA Sociétés Anonymes LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE ET LE CONTROLE DE GESTION 3

cette année à consolider les acquis de 2014 concernant le rétablissement des équilibres macroéconomiques, notamment grâce aux efforts de veille et de suivi de l’équilibre financier de l’Etat. L’ambition du Gouvernement dans ce sens est un déficit budgétaire à 4,3% pour 2015 après 4,9%* en 2014, 5,2% en 2013 et 7% en 2012. Les avancées réalisées concernent également les équilibres extérieurs puisque le déficit commercial a enregistré une baisse de 3,4% à fin août 2014 et le taux de couverture s’est

développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations fournies par les nombreux responsables impliqués dans la gestion des collectivités locales marocaines, et cela autant au niveau central qu’au niveau local, la rédaction du présent rapport n’aurait pas été possible. www.crcsogema.com LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Table des matières Page

route de nombreux chantiers économiques et sociaux, parallèlement aux réformes politiques et institutionnelles que Nous avons engagées, en réponse à tes aspirations. Ce faisant, Nous avons toujours placé la dignité et l'épanouissement du citoyen marocain au cœur de Nos préoccupations. La marche dans laquelle nous sommes engagés est un processus continu, foisonnant d'initiatives audacieuses et résolues, jalonné de démarches participatives permettant d'optimiser les possibilités disponibles. »

sein de l'OCPTT. Juin 1956 : Institution de la commission consultative des émissions arabes de la Radiodiffusion marocaine. Juillet 1961 : Rattachement du service de la Radiodiffusion au Ministère de l'Information, des Beaux-Arts et du Tourisme, en lui attribuant le nom de la RTM, avec capacité juridique et autonomie financière. Octobre 1966 : Promotion de la Radiodiffusion marocaine en un établissement public, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Janvier 1968 : La RTM redevient

d’où le risque de remise en cause de la croissance voire de l’aggravation de la désintégration du tissu économique. * Les subventions des produits agricoles accordées dans le cadre de la PAC désavantagent les produits agricoles et agro-alimentaires marocains destinés à l’UE, d’où le risque d’aggraver le déficit commercial. b) Les subventions à l’exportation sont interdites par l’OMC car celles-ci empêchent une allocation optimale des ressources et se traduisent par une concurrence déloyale remettant