Sources Du Droit Constitutionnel

Les sources de droit Sources direct =) sources interne et international A Sources Interne (national) : ce sont des organisations, suis une hiérarchie selon lequel aucun texte provenant des sources de degré inferieur ne peut poser des règles au contraires à celle émanent d’une source de degré supérieure. 1) Bloc constitutionnel =) assemblé constitutionnel 2) La loi=) a) voté par le parlement Le parlement fixe de la totalité des règles c.à.d. le principement et les regles d’application

Introduction au droit  La notion de droit Droit plusieurs sens : Taxes ou ensembles de regles a suivre par exemple. Def : vocabulaire juridique édité par la presse universitaire juridique de france. Def de cordu : Ensemble de regles socialement édictée et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Droit objectif : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité

généralement que « Nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage rejoint la vision de Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil, selon lequel la loi constituerait la base de notre édifice. Sa conception de la loi à laquelle adhère la Conseil constitutionnel, a été également rappelée par le président Mazeaud lors de ses vœux au chef de l’État pour 2005. Il énonce ainsi que « La loi permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle punit ou elle récompense ». Plus généralement, la loi peut

entre les sources du droit administratif Français et celles du droit administratif Haïtien 1.- les sources formelles du droit administratif A.- la constitution et les lois B.- les normes internationales 2.- les sources informelles du droit administratif A.- la jurisprudence administrative B.- la doctrine Dès son évolution, le droit administratif haïtien se diffère du droit administratif français. L’administration en Haïti a été longtemps régie par le droit commun et le droit privé. C’est

en particulier, qui définissent les droits des administrés. L'administration doit respecter le droit, il existe donc un principe de légalité de l'action administrative. Cette idée est le fondement de la construction juridique du droit administratif, mais elle ne s’est pas imposée sans difficulté. Historiquement, l’État a manifesté une réelle réticence à être soumis au droit, et au contrôle d’un juge[1]. Mais même aujourd'hui, il existe des zones de « non-droit », où l’administration n’est soumise

Thème 1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle Travail réglementé = nouveau Notion/idée à commencer au 18ème siècle DDHC - avant pouvoir = roi A partir de là, pouvoir = homme 1791 : Décret d’Allarde et Loi LeChapelier Napoléon veut moderniser notre pays Waterloo met fin à cette modernité c’est un retour à un royaume monarchique Enchainement de révolutions pour retrouver la modernité Industrialisation, machine à vapeur, chemin de fer, métiers à tisser Retour à la monarchie

d'associés vivant sous une loi commune et représentés par une même législature. Les différences sont encore une fois mises de côté. La nation n'est pas un sujet de droit. C'est l'état qui est le sujet de droit correspondant à la nation : l'état est la personnification juridique de la nation. Le droit ne connait que l'état comme objet de droit.  La nation créant l'état.Cette nation se forge pendant le moyen âge au moment des guerres. La patrie est le côté affectif de la nation : sacrifice pour elle lors

de ces organes. On s’intéressera aux règles fondamentales qui régissent le procès, car il existe un droit commun du procès (droit processuel). Il existe des principes applicables par delà les spécificités, les particularités de chaque ordre de juridictions. Qu’Est-ce qu’une juridiction ? Il faut parler d’autorité juridictionnel mais pas de pouvoir. Car le juge ne peut pas élaborer de règles de droit. Il faut distinguer les organes compétents pour produire les règles juridiques, et les organes compétents

Droit du Travail INTRODUCTION A. Notions Premières A l'origine, le mot "travail" vient du latin "tribalium" qui désignait un instrument servant à immobiliser un animal pendant qu'on le ferrait. Par extension, ce mot transporte la notion d'effort, de douleur, de peine. Le travail peut être intellectuel ou manuel mais est aussi un moyen de s'accomplir, une notion qui est récurrente depuis les crises économiques. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF I- L’administration et le droit C’est l’administration qui est soumise au droit et non le droit qui est soumis à l’administration. Le juge administratif va se poser comme étant le garant, le protecteur des libertés fondamentales des citoyens par rapport à d’éventuels abuts de l’administration. Lorsque