Sources Du Droit Du Commerce International

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

pages 98 à 102) Document n° 1 Titre : . .............................................................................................................................. Nature du document : ............................................... Source : . ................................................................. Date : ....................................................................... Principales idées : ......................................................................

 NOM : Ozarowski PRÉNOM : Dimitri CLASSE : Terminal Bac Pro Commerce Session : 2013 Objet de l’étude N°1 : Commerce équitable 1- Historique du commerce équitable Des mouvements humanistes et religieux développent le commerce alternatif Le commerce équitable s'est développé en Europe dans les années d'après-guerre sous l'impulsion d'organisations caritatives et humanitaires. Parallèlement, dans les pays du Sud, certains producteurs

Cours d’économie internationale CHAPITRE 3 : Les politiques commerciales Introduction : Les principales recommandations de politique économique auxquelles conduisent les théories traditionnelles du commerce international sont celles du libre échange. On considère que l’exploitation des avantages comparatifs des pays et un commerce libre de toute entrave conduisent à l’amélioration du bien-être des populations et que les politiques nationales apportant des restrictions aux flux commerciaux

du droit commercial 2 §1 – Définition et domaine du droit commercial 2 §2 – Caractères du droit commercial 2 Section 2 : Aperçu historique 2 Section 3 : Sources du droit commercial 2 §1 – Les sources formelles et jurisprudentielles classiques 2 §2 – Les usages 2 Section 1 : La notion d’acte de commerce 4 §1 – Les actes de commerce par la forme 4 §2 – LEs actes de commerce par nature 4 §3 – Les actes de commerce par accessoire 5 Section 2 : LE régime des actes de commerce 6

FICHE PAYS Bulgarie Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 111 000 km² Capitale : Sofia Monnaie : lev (BGN) Langue : bulgare (écriture cyrillique) Population : 7,3 M d’habitants, dont 1,3 M à Sofia Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : Densité 67,7 hab./km² ; croissance naturelle - 5,1 ‰ ; espérance de vie des femmes : 77,2 ans ; des hommes : 70 ans. Moyenne d’âge des Bulgares : 42,5 ans. 75 % de la population est

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Commerce, investissement et intégration régionale Robert Sharer N NE PEUT trop insister sur l’importance d’améliorer les résultats commerciaux de l’Afrique subsaharienne, qui ont été très faibles dans les années 80 et 90 (graphique 1). En 2000, les exportations non pétrolières de l’Afrique ont avoisiné 69 milliards de dollars. Si l’Afrique avait maintenu sa part des exportations non pétrolières mondiales au niveau de 1980, ses exportations auraient atteint 161 milliards de dollars en 2000, soit

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2012 ÉPREUVE U3.1 - ÉCONOMIE – DROIT Durée 4 heures Épreuve commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport Toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques

COURS DE DROIT CIVIL Objectif du cours L’enseignement du droit en classe de 1ere année a une triple finalité: Il apporte les connaissances juridiques indispensables à l’étude des disciplines de gestion: * Il règle les rapports entres les individus vivant en société. En effet, nous sommes confrontés dans tous les actes de notre vie quotidienne à des questions juridiques : nous signons des chèques lors de l’achat d’un bien, nous sommes responsables de nos actes, nous sommes domiciliés à telle