Sources Du Droit Du Commerce International

Le Droit commercial se définit comme étant l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Il est souvent confondu avec le droit des affaires qui a une acceptation plus large (droit bancaire, droit de la consommation, droit de la concurrence ...). Le droit commercial, lui, est plus ciblé. On constate que le droit commercial est définit par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. La conception subjective

DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES Webographie Legifrance Chambre Commerciale Internationale OMC Banque Mondiale Introduction Droit, ensemble des règles juridiques applicables à une matière. Le DIA regroupe les règles et les principes permettant de répondre aux intérêts du CI et à la globalisation. Le DIA régie les opérations d’échange et de service indispensables à la vente. (Exemple : opération de crédit, d’assurance, de transport…) Cette notion fait référence à l’activité économique

L’environnement juridique international est assis sur une multitude de phénomènes qui influencent les relations entre les acteurs économiques. Ces phénomènes ne sont pas simplement comportementaux, ils sont conjoncturels mais également lié aux sciences économiques, juridiques, financiers, sociologique… La complexité de l’environnement juridique international s’explique par la très haute diversité des relations entre les opérateurs économiques. C’est cette diversité qui constitue l’élément essentiel

Droit des affaires : INTRODUCTION : I. Définition Le droit est l’ensemble des règles obligatoires qui s’appliquent aux hommes en société et le droit civil constitue le droit commun. Ce droit commun s’applique à tous. Les rapports économiques et marchants sont depuis longtemps à des règles dérogatoires du droit commun qui constitue le droit commercial. En effet on observe que le développement des échanges marchands et des pratiques commerciales ont depuis longtemps donné naissance à des

2019/2020 1 LE DROIT COMMERCIAL I. LE DROIT COMMERCIAL DANS LE TEMPS : Le droit commercial marocain est largement inspiré du droit occidental et plus précisément du droit français, il convient de retracer l'évolution de ce droit et les grandes périodes historiques qui l’ont marqué avant de voir celles qui ont caractérisé notre droit positif. A. Les grandes étapes de l’evolution du droit commercial occidental Les caractéristiques essentielles du droit commercial apparaissent

SOMMAIRE Introduction Qu’est ce que le droit des affaires ? Les rapports entre droit commercial et droit des affaires Historique du droit des affaires Section 1 Pourquoi existe il un droit des affaires? A) Les raisons sociologiques B) les raisons économiques Section 2 : les sources du droit des affaires 1-les textes 2-les usages commerciaux 3-la jurisprudence 4-les institutions administratives et professionnelles 5-la doctrine Section 3 : domaine du droit des affaires Conclusion Introduction

Introduction……………………………………………………………………………………3  Partie Théorique : Comprendre le commerce électronique  Section I : Particularités du commerce électronique………………………………………….10 A- Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14

le but du droit est l’organisation des rapports sociaux et ils sont fondés sur cette notion d’échange. Le droit a régie précisément les circulations entre les citée et les états. Portalis Par conséquent de tout temps l’homme a fait du commerce et le commerce a été le ciment des sociétés. Aussi loin que l’on va remonter on va trouver des règles plus ou moins construite mais des règles précises. Le droit babylonien est avant tout un droit de marchant. Il y a une intimité entre le droit des affaires

Les sources du droit commerciales Le droit communautaire a accru considérablement le rôle des traités est la construction européenne qui tend vers l’uniformisation du droit. Le droit communautaire est une source importante du droit commercial. Le traité de Rome du 28 mars 1957 a institué la CEE qui a mis en place le marché commun et des politiques commerciales communes. La monnaie unique, le commerce avec les pays tiers et enfin la protection des consommateurs. Des points entiers du droit commercial

0Cour de droit bancaire, la reglementation financiere et bancaire. La BANQUE: coeur eco nationale, gère les dépots / epargne / distribue crédit / organise paiements / anime et encadre les marchés financiers. Obligation légale: art 18 code de commerce > "tout commerçant, pour les besoinsde son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans les établissements bancaire." Intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux. Réponds besoins de la clientèle: SECURITE (risque perte) / COMMODITE