Sources Externes Du Droit Fiscal

FACE AUX IMPOTS Séminaire sous le thème : OPTIMISATION FISCALE Présenté par : ADOPTEZ LE MANAGEMENT QU’IL FAUT CYCLE DE FORMATION 2010 – EXPERTS.COM 2011 PROBLEMATIQUE Du point de vue de l’administration fiscale : La fiscalité présente : - Une source de recettes pour le trésor et, - Un moyen de redistribution des richesses. Partant de ces deux fonctions élémentaires et vitales de l’impôt, les États ont tout intérêt à maximiser la collecte en instituant des textes de loi, en

Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B)

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

enregistrements…). Mettre en œuvre les procédures internes. Participer au contrôle interne. Compétences en communication Informer les responsables informatiques des spécificités du système d’information comptable. Déterminer les destinataires (internes et externes) des informations. Déterminer les traitements nécessaires. Mettre en œuvre un système d’information comptable. Vérifier le respect par le système d’information comptable des règles de forme et de fond de tenue des comptabilités (PCG, code du

O.B.F.G. RECOMMANDATION DU 12 MARS 2007 RELATIVE À L’APPLICATION PAR LES AVOCATS DE LA LOI DU 12 JANVIER 2004 SUR LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT La loi du 12 janvier 2004 a transposé en droit belge la deuxième directive du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la première directive du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. L’avocat n’est soumis aux obligations découlant de la loi que dans une mesure limitée

APPROCHE DE L’AUDIT FISCAL INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre I : Audit Fiscal ……………………………………….………..11 1. Définition…………………………………………………………..…..12 2. Objectifs……………………………………………………….…….....13 3. Importance.……………………………………………………….….....15 Chapitre II : Méthodologie de l’audit fiscal………………...……….…..17 . 1. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale………………..….20 2. Appréciation globale du contrôle interne….…………………………….24 3. Contrôle des opérations fiscales…………………………………………27

Introduction générale Méthode On ira de la comptabilité pour aller vers la fiscalité. La comptabilité sert d’assiette à la fiscalité. Il y a un élément qui est commun : c’est le résultat. On a un résultat comptable et on veut aller vers un résultat fiscal. Ce qu’il y a de commun entre la comptabilité et la fiscalité, c’est l’entreprise. Définitions La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans les comptes, les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice

qui ne peuvent pas être fournies par les entreprises privées. D'un autre côté, la pensée néoclassique justifie l'intervention de l'État pour remédier aux imperfections du marché (les biens collectifs et les effets externes). L'État doit intervenir pour internaliser les effets externes. En revanche, l’analyse keynésienne met en avant la vision de L’Etat providence ; c’est l’Etat interventionniste tel qu’il est mis en place après la seconde guerre mondiale : l'État-providence prend en charge le développement

L’administration fiscale déclenche rarement ses contrôles totalement au hasard. Elle s’efforce d’optimiser le rendement du contrôle fiscal en choisissant les cibles qui en font l’objet. Pour opérer cette sélection, elle dispose d’un ensemble très complet d’information. Ces informations sont, d’abord, celles qui figurent dans les déclarations remplies par les contribuables. Mais l’administration fiscale dispose également d’un ensemble d’autres sources, que nous appellerons « les sources externes d’informations »

intéressement, plan d’épargne entreprise, retraite supplémentaire), • rémunération immédiate, qu’elle soit fixe (évolution des éléments du brut, avantages en natures) ou variable (primes sur objectifs, sur chiffre d’affaires,..), dans leurs dimensions fiscales, financières et juridiques (mise en place et suivi des accords collectifs), tant en interne qu’à l’international (“impatriés” et expatriés). Il assure la cohérence entre la politique stratégique définie par le comité de direction et le déploiement