Sous-préfecture

SOUS-PREFECTURE d’ARCACHON Rapport de stage 2009 1ère année Bachelor Management Sommaire Introduction I. Présentation de la sous-préfecture d’Arcachon A) La sous-préfecture 1. Historique de la sous-préfecture 2. Rôle du sous-préfet B) Son fonctionnement et ses missions 1. Le pôle « accueil du public, réglementation et titres » 2. Le pôle « relation avec les collectivités locales et actions interministérielles » 3. Son antenne à Andernos II. Mon stage à la sous-préfecture A) Travaux effectués

INITIALE ASSOCIATION CONCERNÉE : ADHÉSION numéro SIREN/SIRET : numéro de DOSSIER : W RETRAIT déclarée à la préfecture/sous-préfecture de : TITRE : OBJET : ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : Code Postal : Commune / Localité : DÉCLARATION INITIALE ASSOCIATION CONCERNÉE : ADHÉSION numéro SIREN/SIRET : numéro de DOSSIER : W RETRAIT déclarée à la préfecture/sous-préfecture de : TITRE : OBJET : ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : Code Postal : Commune / Localité : DÉCLARATION INITIALE ASSOCIATION

------------------------------------------------- Sous-groupes Il existe une vingtaine de sous-groupes appartenant à des aires géographiques spécifiques. Ainsi on a: * les Akouè dans la région de Yamoussoukro ; * les Sah dans la sous-préfecture de N'Djébonouan, avec une communauté dans la sous-préfecture de Toumodi ; * les Agba dans les départements de Dimbokro, de Bocanda, de Daoukro, de Ouéllé ; et dans les Sous-préfectures de Kouassi-Kouassikro et d'Ettrokro; * les Gbloh dans les sous-préfectures de Diabo et de Languibonou ;

SOMMAIRE   INTRODUCTION I-                   LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration

Région | 16 | Préfet de région | Département (Préfecture) | 58 | Préfet | Arrondissement (Sous-préfecture) | 231 | Sous-préfet | Commune (urbaine) | 197 | Maire | Pays ruraux (communes rurales) | 1236 | Chefs de villagesComité des chefs | Village | 8549 | Chef de village | Aperçu général et stratégie du Gouvernement La structure administrative du pays est composée de 16 régions, 58 districts (« préfectures »), 231 sous-districts (« sous-préfectures), 197 collectivités locales (« communes »)

représentant de l'Etat comme une ultime procédure à laquelle il n'est recouru qu'en cas d'échec de la phase préalable de régulation pré-contentieuse. Le déféré sanctionne donc l'échec du dialogue de la représentation territoriale de l'Etat (préfecture et sous-préfecture) avec l'exécutif local autour de la légalité des actes, ce que confirme le rapport de la mission interministérielle sur l'audit du contrôle de légalité de juillet 2003 : "L'idée s'est quelque peu répandue d'un contrôle de légalité si

Tarn-et-Garonne Présentation des différents départements du sud ouest : La Dordogne (24): Région : AquitaineSuperficie : 9 060 km2 Population : Environ 390 000 habitantsNombre de communes: 575Chef-lieu: Périgueux (30 280 habitants)Sous-préfecture: Bergerac | | | | | | HISTOIREDordogne et Périgord sont intimement liés. En fait, le département actuel est l'ancienne province du Périgord. Il s'agit d'une terre au long passé, puisqu'on trouve des gisements

1 1 1 1- CONTROLEURS 1 PROFIL DU CANDIDAT 1 1 1 l'agent controleur doit: Etre de nationalité ivoirienne et âgé d'au moins 18 ans; . .. ~ Avoir un niveau minimum d'études de BAC + 2; . . Résider dans la sous-préfecture de recrutement; Parler, lire et écrire parfaitement I~francais; Savoir manipuler un téléphone portable (savoir rediger un texto); Faire respecter à la lettre les procédures et les règles de sécurité imposées; Si possible parler une des ethnies

les principes généraux I. Analyse A. Les faits 1) faits matériels. Décret du 5 novembre 1870 11 juillet 1975 : loi voté et promulgué le 12 juillet dans le JO. A une date inconnue ce JO n’a pas été enregistré comme étant arrivé à la préfecture de l’Hérault. A une date inconnue M.X et Mme X se mari. Il y a 6 ans, Mme quitte le domicile conjugale. A une date inconnue M.X, mécontent, demande le divorce. 2) faits judiciaires M. X, demandeur, assigne Mme X, défenderesse, devant un tribunal

exactement cent trente neufs pièces, de différentes natures. Nous pouvons globalement établir des formats types pour ces documents. Nous retrouvons en effet un grand nombre de correspondances entre la préfecture de Maine et Loire et l'inspection d'académie du département,mais également avec les sous-préfectures et les municipalités locales. Des courriers personnels de différents instituteurs et institutrices du département se trouvent également dans ce carton mais de manière beaucoup moins importante. Des