Souverainete Et Democratie

PARTIE: THEORIE GENERALE DE L'ETAT Théorie générale de l'Etat: essayer de comprendre les principes et règles imaginées par les hommes pour justifier l'existence de l'Etat. - réflexion sur l'organisation: 3 axes: l'Etat, la Constitution, et la démocratie. Chapitre 1: L'Etat. Notion d'Etat: carrefour en phénomène historique (circonstances de faits entraîne la naissance d'un Etat), politique (pouvoir politique qui parle au nom de l'Etat et qui tire des conséquences juridiques) et juridique

Droit parlementaire partie 1: le fonctionnement de l'institution parlementaire art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous

B/ Une population C/ Un gouvernement effectif §2 : La souveraineté de et dans l’Etat A/ La souveraineté : pouvoir de l’Etat B/ Compétence de et dans l’Etat Définition compé : Aptitude qu’on a à exercer un pv. Distinction de/ds = 2 manières d’appréhender l’E : C/ Les effets de la souveraineté sur l’Etat NB : Puisque l’E a la natio juri, alors il peut s’engager juridiquement. Section 3 : Les différentes

fondateurs de la « démocratie » moderne" Un article publié dans la revue AGONE, no 22, septembre 1999, pp. 95-114. Table des matières Résumé Introduction Une socialisation élitiste Utilisation politique du mythe de la « souveraineté » Discours antidémocratique& peur des pauvres Justifications philosophiques Langage : l'antidémocratisme dissimulé L'« agoraphobie » comme concept politique Francis Dupuis-Déri "L'esprit antidémocratique des fondateurs de la « démocratie » moderne."

innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe, énoncé par l’article 3, premier alinéa, de la Constitution du 1958 qui fonde la V° République, enracine durablement dans la vie politique

régimes tels que la monarchie, la démocratie, la République ou encore le despostime. Cependant, en 1793, une nouvelle constitution voit le jour, se fondant cette fois sur la spécialisation des autorités. En quoi les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent-elles? Dans un premier temps, nous verrons que les constitutions de 1791 et 1793 s'opposent car elles n'ont pas la même vision sur la séparation des pouvoirs (I) et qu'elles n'ont pas le même principe de souveraineté. (II) Tout d'abord

fonction L dans la fonction E. René Capitant explique qu'historiquement la monarchie absolue, ou SP s'est dégradée en en monarchie limitée, pour laisser place au régime parlementaire. La SP n'est donc qu'un simple régime parmi d'autres. Kelsen, La démocratie, insiste sur le caractère anti-démocratique de la SP : « noyau idéologique de la monarchie constitutionnelle », il s'agissait de permettre au monarque, à moitié éliminé de la FL par le mouvement démocratique, de continuer à exercer son pvr dans

pouvoirs constitués qui désignent les pouvoirs édictés par la Constitution, comme le pouvoir exécutif, législatif ou judiciaire. Nation : Entité abstraite, collective et indivisible, distincte des individus qui la composent et titulaire de la souveraineté Thème 2 : La Constitution et sa garantie Norme suprême : est celle qui fonde la validité de toutes les normes du système sans que sa propre validité puisse se fonder sur une norme du système. Apparaît une aporie bien connue: la norme suprême

représentatives. Le gouvernement comporte à la fois des trait démocratiques et non traits non démocratiques ». Bernard Malin. Le principe du régime représentatif est avec celui de la séparation des pouvoirs, à la base de l’État libéral. C’est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur place. La volonté des citoyens s’expriment par l’intermédiaire de représentants élus : l’assemblée représente la nation dans son ensemble

Droit constitutionnel : La démocratie représentative est-elle en crise ? Étymologiquement, la démocratie vient du grec "democratia, de demis" : qui veut dire peuple et de "kratein" qui veut dire commander. Elle est une forme qui s'oppose à la monarchie et à l'oligarchie. Le peuple et la nation sont titulaires et exercent indirectement ou directement la souveraineté, il en existe plusieurs formes. Nous parlerons ici de la démocratie représentative. La démocratie représentative se caractérise