Souveraineté nationale

executive democratie directe reposant sur citoyenneté active. on voi que thiers est opposé a la doctrine de la commune imprégné de la doctrine socialiste car thiers est liberal conservateur il est raccordé a un regime parlementaire, a la souveraineté national a la propriété et a la liberté de chacun; Il voi un danger dans le drapeau rouge representant l'internationalisme ouvrier que thiers qualifie dans cette declaration comme "comité oculte" composé "d'hommes mal intentionné et de mauvaise foi"

d’hésitations 1789-1848 L’élément marquant c’est la révolution, après la révolution il faut mettre en oeuvre, un ordre nouveau. 1) La période révolutionnaire, très contrasté. 1789-1795 Elle s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’assemblé national qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la convention). En 1788 ce sont des finances catastrophiques qui obliger Louis XVI à réunir les états généraux. Il est accordé le doublement du tiers état, réunis le 5 mai

philosophes des Lumières : - Montesquieu (1689-1755) : La séparation des pouvoirs - Voltaire (1694-1778) : rejette l’idée du pouvoir divin - Diderot (1713-1784) : réalise l’Encyclopédie avec D’Alembert - Rousseau (1712-1778) : La souveraineté nationale 2. La Révolution Française Situation en 1788-1789 : - contestation du pouvoir absolu du Roi Louis XVI. - Les caisses de l’Etat sont vides avec les guerres en Amérique, et les dépenses de la Cour. - Les récoltes ont

des deux modes de scrutins précités sur les élections législatives, qui désignent les députés, représentants des habitants au Parlement. La conception de la souveraineté est également touchée par ce choix fait entre les deux scrutins. Il s'agit par là de respecter le principe énoncé à l'article 3 de la Constitution "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". La formule est ambiguë certes, mais elle explique tout de même la fonction

bloc de constitutionnalité, c’est-à-dire que la DDHC obtient ainsi une valeur constitutionnelle. Ce contrôle garanti également la démocratie du fait qu’il protège aussi des articles tels que l’article 3 de la Constitution de 1958 donnant la souveraineté nationale au peuple. Le contrôle de constitutionnalité est un facteur de la démocratie dans tous les pays où il est mis en place. Il l’est du fait qu’il protège l’Etat de droit, pour différentes raisons. I) La Constitution, plus seule garante

s et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation

Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement. → Ce contrôle passe par des moyens variés pour s’informer de l’activité du Gouvernement, par exemple, les questions posées au Gouvernement. Mais surtout, l’Assemblée Nationale dispose de la faculté de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement, ce qui peut donc conduire à la remise en cause de l’existence même du Gouvernement. Cette fonction de contrôle ne doit pas être oubliée. → Un Parlement dans un régime Parlementaire

que les principes fondamentaux comme les principes politiques, économique et sociaux. Sources des droits et libertés garantis par la constitution de 1958 Le peuple français marque son attachement aux droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale qui sont proscris dans la déclaration de 1789, par le préambule de la constitution de 1946 mais aussi aux droits et devoirs identifié dans la charte de l’environnement de 2004. Dans le cadre d’un contrôle de constitutionalité de la loi

I Des Etats généraux a l'assemblée nationale A. La transformation des Etats généraux en assemblée nationale constituante : L’ouverture des Etats généraux se fait finalement le 5 Mai 1789, et se trouve être décevante car le roi n’aborde pas la question du vote par ordre ou par tête. Au cours de la séance il n’est question que de la situation financière du pays et Necker demande l’approbation des députés pour un énorme emprunt. Le 6 Mai 1789, les députés des ordres privilégiés commencent la vérification

promulgation. Il avait en effet le pouvoir d’annuler des actes transmis par le Tribunat ou le Gouvernement et réformer les décisions de justice contraires à la sûreté de l’Etat. Ensuite, sous la Restauration, la loi n’est plus l’expression de la souveraineté nationale mais seulement celle du roi. Ainsi, la question de la constitutionnalité ne se pose plus. Puis, c’est sous le 2nd Empire que la question revient avec Louis-Napoléon Bonaparte. Il instaure à nouveau un Sénat qui doit examiner toutes les lois