Souveraineté Des états Et Droit International

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES TITRE PRELIMINAIRE L'affrontement entre les États a conduit les dirigeants à penser que la paix et la stabilité ne peuvent s'atteindre qu'à travers une régulation internationale et supranationale des risques. La dangerosité du monde s'est considérablement accélérée, les tentatives de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les

substantives : Le préambule. - Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (ensemble de droits politiques, économiques, et sociaux qui organisent fondamentalement la vie en société). Ecole philosophique (juste et naturaliste), influence les auteurs de la première Constitution. Selon eux, l’homme par nature a des droits fondamentaux quelque soit la société dans laquelle il vit. Art 1. « Les hommes naissent, et demeurent libres et égaux en droit ». Art.2. Ces deux articles définissent une

Introduction au droit public international et européen examens début décembre d'une heure avec 4-5 questions de cours 11.09.14 193 États au sein de l'ONU Introduction générale – La diversité des systèmes juridique et leur rapport examiner les systèmes juridiques pour se rendre compte de la place du dt international Dt → technique de régulation social, correspond à un E de règles qui organisent la vie en société. Pas de société sans dt. Il existe toujours un minimum de règle (même

La diversification des sources de droit pénal La question de la diversification des sources du droit pénal aurait été inimaginable il y a quelques décennies. Or elle se conçoit aujourd’hui spontanément avec l’effritement du principe légaliste. La loi reste encore la source essentielle du droit criminel mais la montée d’autres sources est indéniable en droit pénal. Mais qu’est-ce que le droit pénal ? Il a d’abord été définir par Rousseau comme un droit sanctionateur, en effet celui-ci,

28.09.2012 DROIT CONSTITUTIONNEL (Palestine réclame le statut d’Etat observateur à l’ONU) * Continuité de l’Etat Aucune règle qui voudrait que l’Etat est un espace continu. * Continuité dans le temps On dit souvent la continuité du service public. (ex : Belgique, sans gouvernement de plein exercice pendant plusieurs mois) C’est une règle fondamentale de la géopolitique. Ex : affaire des emprunts russes. Dernier tsar a beaucoup emprunté pour la révolution russe, l’URSS a dit

JOURS. Il y a un pouvoir supra national, un pouvoir au dessus de l'Etat-nation. À partir du moment ou l'Etat-nation est rentré dans l'échelle continentale, il faut qu'il s'adapte. Cela entraîne des difficultés, des conflits entre les intérêts des Etats-nation et de l'union européenne. Des décisions vont être prises à des échelles supérieurs par rapport à l'Etat-nation, et qui se justifie par le développement durable. Il est déjà difficile d'appliquer des lois à l'échelle nationale, cela va être

Vue d’ensemble du droit aérien 1 Histoire 1 Actualité 2 Bibliographie 3 Introduction 3 I – La définition du droit aérien 3 A – Approche large : 3 B – Approche étroit : 3 C – Définition : 3 II – L’autonomie du droit aérien 3 A – Le droit aérien, un droit neuf 3 B – Le droit aérien, un droit polymorphe (il comporte de nombreuses facettes) 4 C – Le droit aérien, un droit cohérent 4 D – Le droit aérien, un droit foisonnant 4

relations internationales ont pour objet principal de faire cohabiter divers acteurs qui entretiennent des rapports extérieurs. L’étude des relations internationales ne relève donc pas immédiatement du domaine juridique, mais aussi de la science politique, voire de la sociologie. Nous verrons toutefois que le droit – international – est un instrument désormais incontournable de ces relations et nous essaierons de comprendre pourquoi. On notera dès l’introduction que les relations internationales mettent

Le respect de la souveraineté territoriale, une des bases essentielles des apports étaie rassurée. ■ Le respect de l'intégrité politique. ■ Le principe de non-intervention, une pratique importante et bien établie. L'affirmation du principe. Ce principe est un corollaire du principe d'égalité souveraine des états. Il a été notamment dans la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et des coopérations entre les états. Ainsi dans l'affaire