Souveraineté Et état Charles Loyseau

souverain avec ses sujets. “Si l’état des personnes n’était pas distingué, il n’y aurait que désordre, confusion, dit un de nos auteurs les plus éclairés (Loyseau). 2 Nous ne pouvons pas vivre en égalité de conditions, il faut par nécessité que les uns commandent et que les autres obéissent. Les souverains seigneurs commandent à tous ceux de leur Etat, adressant leurs commandements aux grands, les grands aux médiocres, les médiocres aux petits, et les petits au peuple”. Le texte précise ensuite quels

l’égal de l’empereur, il a les mêmes pouvoirs que ceux de l’empereur, et que donc à ce titre, il jouit de la même autorité, qu’il peut utiliser toutes les règles du roi romain, qu’il bénéficie des apports du roi romain pour exprimer juridiquement sa souveraineté. C’est naturellement que le roi de France va reprendre le Quod placuit et qu’il va l’introduire dans des textes du royaume (ordonnance etc.) et qui a été introduit en « car tel est notre plaisir ». L’indépendance exprimée par le roi de France

couronne >énoncé par Charles V (1364) >COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566) >Domaine fixe et casuel >imprescriptibilité du domaine d) exceptions au principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne >L'engagement >L'apanage B) Des lois fondamentales pour l’Etat >Lois du roi et du royaume >Lois fondamentales Section II : Le principe et la forme de l’Etat >Royaume/ Respublica : médiévaux, apparition avec bOdin au 16Eme dela respublica = union communeauté politque >Etat : à partir de Henri

Parlement à Toulouse (1443). La royauté va entendre un mouvement de clarification et de classification des coutumes, l’ordonnance de codification des coutumes l’ordonnance de Montils-les-Tours (1454) ; ordonnance entreprise par la royauté elle-même (Charles VII). François I et Henri vont dans un même mouvement participer à l’ascension de la royauté. Au XVI siècle, la France va se trouver entre déchirée par ces guerre de religions, ce qui va affaiblir la royauté française, cela va éminemment retarder

politiques. Ou cité démocratique au service de tous les citoyens. A Athènes est apparue la notion d’état de droit : les citoyens d’Athènes obéissent à la loi et ce sont les citoyens qui ont participé à l’élaboration de la loi. La cité est un micro état comprenant 3 zones différentes : * La ville : un certain nombre de bâtiments qui symbolisent/ matérialisent le pouvoir de l’état. * La zone rurale : où on assure la production vivrière d’Athènes * La zone côtière : le port d’Athènes Les

la paix et donc la sécurité, la prospérité économique. Chapitre 1 : la montée de l’État absolu du 16ème au 18ème Section 1 : la théorie de la monarchie absolue § 1 : une monarchie souveraine A. La « chose publique » Cela s’affirme par la souveraineté et non plus par le roi. À la fin du 15ème, le vocabulaire politique a évolué car les auteurs français redécouvrent les auteurs classiques grecs et romains comme Platon, Aristote et Cicéron. Redécouverte de la res publica qui est supérieure aux

il déniait importance dans l'exercice du pouvoir. La « science du droit » qui avait été matrice de la politique, n'était plus aussi déterminante dans la décision royale. Dès le tps de Sully, « l'État de finances » tendit à acquérir suprématie sur « État de justice ». Abaissement de la chancellerie serait symbole. Roi a préférence pour le gouvernement domestique, celui de la guerre et des finances, sur le gouvernement public, la justice, à laquelle était liée la police càd l'administration. Tendance

hôpital et pas seulement des personnes qui concourent au soins, par exemple dans une armée si le général disparait qqn d autre viendra a sa place pour continuer la mission. Nous allons étudier la naissance et le développement des institutions de l Etat a partir de la fin du moyen âge, puis nous verrons comment sont nées les premières constitutions écrites françaises, et enfin nous mettrons en évidence la genèse de ces grands courants d la pensée politique qui sous tendent aujourd’hui nos institutions

pouvoir souverain, condition essentielle pour qu'un état puisse exister. Cette construction d'un état n'a pas été linéaire, elle est parfois interrompue par des crise, voire suspendue mais malgré tout cette évolution a fini par déboucher sur l'élaboration d'un état moderne. Cette vaste période de 8 siècles qui sépare l'avènement de Hugues Capet et de la révolution. La première période X-XVème siècle. C'est durant cette première période qu'un état moderne nait. Jusqu'au début du XII ème siècle l'autorité

matière. La première partie portera sur l’Etat, la deuxième partie sur le pouvoir et la dernière partie sur la démocratie. PARTIE 1 : L’ETAT L’Etat est l’élément de base de notre matière. Chapitre 1er : La notion d’Etat Quel est le sens du mot Etat ? Il n’y a pas d’essence objective de l’Etat. L’Etat n’existe pas dans la nature. Quels sont les définitions qu’on a voulu en donner et quelle est la plus pertinente ? L’Etat serait une communauté nationale comportant certains caractères politiques