Souveraineté Et état Charles Loyseau

PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ? L’idée selon laquelle l’état serait une communauté national comportant certain caractère

aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement

chrétienne qui est la religion du roi. La religion chrétienne est la base de la société de l’ancien régime, c’est une société d’ordre = tripartition : Le clergé : ceux qui prient = oratores La noblesse : ceux qui combattent = bellatores Le tiers- état : ceux qui travaillent = laboratores Inégalité entre les sujets = réalité juridique. Pour la France la dynastie mérovingienne (règne de Clovis) prend la suite de l’empire romain. Utilise héritage politique + juridique Romain. Utilise la religion chrétienne

démocratie est le mal en lui-même. 1 D. L’exaltation de la monarchie absolue : Isocrate et Xenophon Tyrannie : individu qui arrive au pvr illégalement et s’y maintient avec l’assentiment populaire. Homme capable de refaire l’unité de la nation = Etat Hellénique. ►Isocrate : précurseur de cette idéologie. Le ph. de la monarchie passe de la spéculation à la réalité politique. La Grèce construit son unité en dépassant la cité. = Pan-héllenisme. Or impossible de faire voter tt le monde. Discours sur

siècle Moyen Age : à partir du 12ème siècle, il y a une longue période de paix. Il y a une renaissance économique avec le commerce qui va bien fonctionner. On découvre les sources du droit romain, naissance des premières universités. Ancien régime : état fort qui va se constituer, le régime politique est la monarchie en France qui va devenir la monarchie absolue. La société est plutôt limitée. Elle ne peut pas intervenir en politique. Première partie : Les institutions de l’antiquité. Section 1 :

représentants (critiques notamment des souverainistes). La souveraineté est une notion élaborée par Jean Bodin. Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement).

entrainées un appel à l’état. C’est sur des ruines encore fumantes de la peste noire qu’est émergé l’état moderne. Les guerres de religion ont également amenées la construction en France d’un état moderne pour dépasser ces conflits religieux. On peut penser que l’état sortira intact de cette crise. Un état toujours plus autoritaire? Une république démocratique et sociale? Bureaucratique? Pour beaucoup de contemporains, les liens qui unissent les notions de l’état de droit et de loi, peuvent

juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes de la Constitutionnalisation a. L’’indépendance

- LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ÉTAT Depuis des siècles, l'État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. La création d'un État indépendant est, en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers le monde.

hériter du patrimoine donc le fils de Charlemagne Louis le Pieu va transmettre l’imperium (pouvoir impérial) à son fils aîné et va accorder un certain nombre de territoire aux deux autres fils. Lothaire la Germanie, Louis la partie Orientale, et Charles la partie Occidental. Traité de Verdun : l’Empire va ce morceler entre ces trois entités.  La romanisation : La papauté et l’aristocratie romaine constituent à l’époque une force importante mais après la mort de Charlemagne pour redonner une