Souveraineté Georges Vedel

L’ambition de De GAULLE est qu’on soit face à un vrai chef de l’État, on veut élire des chefs, des décideurs qui va décider pour nous. Il voulait également briser la puissance du Parlement. En 1875, l’intention des constituants était d’établir la souveraineté du Parlement. R. CARRE DE MALBERG qui va parler du parlementarisme absolu entre 1875 et 1958. Comment ces décalages sont-t-ils créés ? Le 1er élément est le respect de la règle du précédent. EXEMPLE : en 1958, Michel DEBRE est le premier chef

progression des normes internationales dans les ordres juridiques nationaux. C’est particulièrement vrai ou la tradition étatique est forte comme la France ou l’Allemagne, la constitution très clairement apparaît comme un instrument de préservation de la souveraineté nationale. 2) Le constitutionnalisme. C’est une conception fondée sur l’idée que la constitution est la norme suprême dans le cadre des États nations, ce n’est pas qu’une conception juridique mais qui induit un jugement de valeur qui repose

« Le peuple français réaffirme solennellement son attachement aux droits et libertés consacrés par la déclaration de 1789. » Le doyen Georges Vedel dit que si le peuple français réaffirme solennellement son attachement, c’est qu’il a voulu redonné un certain éclat à la déclaration de 1789. Ainsi, elle fait désormais corps avec la constitution de 1946. Pour Vedel, non seulement la déclaration a une valeur juridique mais en plus elle a une valeur constitutionnelle. Si elle fait corps avec la constitution

Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université

République dans le plan de la Constitution. Dans la Constitution française, il est prévu à l’’origine que le titre consacré au Président soit le titre premier. Par la suite, il est décidé de placer en tête du texte un préambule et un titre sur la souveraineté, l’’article maître passe en cinquième place mais n’’en reste pas moins placé avant le Gouvernement et le Parlement40. En revanche, la Constitution roumaine place le chapitre sur le Président en deuxième place du Titre III sur les autorités publiques41

constitution. B) l'objet du Droit Constitutionnel ou l'encadrement du jeu politique. Le Droit Constitutionnel a pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politique (Giquel). Le Droit Constitutionnel c'est le droit de l'autorité politique (Vedel). Le Droit Constitutionnel a pour objet de réglementer l'objet politique, les conditions selon lesquels le droit s'exerce. Le Droit Constitutionnel pose les règles du jeu politique et distribue les rôles ente les différents acteurs. Le pouvoir porte

constitutions africaines, les constitutions iraquiennes… actuellement l’écriture des constitutions dépend d’un marché des constitutions. - Au Maroc, la constitution de 1996 a été élaborée sous l’autorité de l’Etat marocain, mais faisant appel à « George Vedel » ;  « rousset » se profilent la recherche d’influence culturel et politique. Séance du 03/03/10 • Quel est l’objet du droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est un ensemble de savoir et de connaissance,

normes exclusivement constitutionnelles, qu'il s'agisse du principe d'égalité (15) , des principes d'indivisibilité de la République et d'unicité du Peuple français (16) , de la règle d'attribution des fonctions inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale (17) , ou encore de l'article 16 de la Déclaration de 1789 (18) . Et lorsque, dans le second cas de figure, cette démarche a parfois amené le Conseil à comparer le contenu de la loi à la stipulation considérée, cette comparaison ne constituait

Les 3 éléments fondamentaux pour définir un état sont : le territoire, la population et le pouvoir politique. 1) Le territoire Son existence est considéré comme nécessaire à l’établissement d’un état. Le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l’état en droit international au travers des frontières qui matérialise l’espace étatique. Ces frontières ne sont pas pour autant toujours immuables, c’est-à-dire que la perte d’une portion du territoire n’entraine pas la perte l’état. Face

comptabilisés comme allant dans le sens du Gouvernement, il faut exprimer explicitement son désaccord avec le Gouvernement. Et la majorité requise est la majorité absolue. A ce jour, la motion de censure a été utilisée 54 fois. Le plus, c’est contre Georges Pompidou, en 6 ans, les députés ont utilisé la motion de censure 7 fois. Le plus à gauche : en 3 ans, contre Pierre Mauroy les députés l’ont utilisé 7 fois. Et aujourd’hui, Fillon en a été victime 3 fois : le 3 avril 2008 suite aux élections municipales