Souveraineté Georges Vedel

1er principe :  Principe de souveraineté Nationale : c’est Sieyès qui va théoriser ce principe de souveraineté, la question se pose, a qui va t-on donner le pouvoir, la Grande Bourgeoisie veut le pouvoir pour elle même et n’entend pas forcement le partager avec le rester du Tiers État et du peuple, il n’est donc pas question d’adopter une souveraineté populaire, en 1789 on refuse de faire cela pour des raisons de mépris social, Sieyès va donc imaginer que la souveraineté appartient à la Nation, la

Rhodes (quel personnage !). Ce sont des entreprises qui, dans la réalité, se comportent l’une et l’autre comme de véritables Etats dans l’Etat. Pire : elles vont jusqu’à organiser des opérations militaires et à signer des « traités » d’abandon de souveraineté avec des chefs indigènes ! Même s’il s’agit là d’un cas extrême de confusion des genres, il n’est pas unique : l’Afrique de l’Est allemande et le Niger sont soumis à un régime quasi-équivalent. Au cœur des ténèbres L’Afrique centrale, pour sa part

aussi dans les décisions de justice.   B) L’objet du Droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique.   - Définition de J. Gicquel : Le Droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques. - Définition de Vedel : Le Droit constitutionnel est le droit de l’autorité politique. => Cela signifie qu’il a pour objet de réglementer l’activité politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. - On a souvent dit que l’histoire naturelle du pouvoir

les philosophes classiques, en particulier Hobbes, Locke et Montesquieu, il est aussi un précurseur de l'idée révolutionnaire. Il en résulte une philosophie hybride toute en nuances. Son point de départ est une réflexion sur la nature de la souveraineté. Rousseau préconisa également le rejet du cumul de la fonction exécutive et législative par un même organe : "il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour les

philosophie antique de Platon et Aristote) , il est aussi le précurseur de l'idée révolutionnaire, en particulier celle de Sieyès. Il en résulte une philosophie hybride toute en nuances . Son point de départ est une réflexion sur la nature de la souveraineté . Contenu [modifier]   Jean-Jacques Rousseau Rousseau préconisa également le rejet du cumul de la fonction exécutive et législative par un même organe : "il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple

pouvoir central, que les gouvernants. L’État est une société politique organisée. L’État est un concept, une idée, un artifice. C’est le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir politique n’est plus dans une personne mais dans une entité qui est l'État. Georges Burdeau : "L’État est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants sont des représentants passagers du pouvoir" La définition générale de l’État n’est pas satisfaisante. I – Les origines de l’État Les origines de l’État

cesse pas à la fin de son mandat. II- A quoi reconnait-on un Etat en Droit? Sa définition juridique L'état en droit s'envisage selon trois éléments sans lesquels l'état n'existe pas. L’état se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'état, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, l’état doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire

qui ne sont pas propriétaire de leur fonction et l’exerce un temps au profit de l’Etat. Paragraphe 2 – Définition juridique de l’Etat L’Etat est une personne morale de Droit public titulaire de la souveraineté au niveau interne et externe. Souveraineté dans l’Etat : Interne, Souveraineté de l’Etat : externe. Une personne morale est une fiction juridique, c’est un groupement de personne physique qui dispose de la capacité à agir par ces membres. L’Etat englobe toutes les autres personnes

litige. L’administration dispose de prérogatives de puissance publique qui découlent du rattachement substantielle et organique (formel) de la fonction administrative au pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est issu d’un démembrement de la souveraineté nationale, ce qui justifie que l’administration soit placée dans une situation supérieure à celle des administrés. Le pouvoir de l’administration n’est pas illimité : il s’exerce conformément aux règles de compétences définies par la loi, le

se trouvent dans les cahiers de doléances. Les EG se proclament AN le 17 juin 1789, se proclament détenteurs de la souveraineté nationale. Les EG se proclament les représentants légitimes de la nation et il s’agit de nouveau d’une question de légitimité. Ils revendiquent donc la fin de la légitimité monarchique, fin de la monarchie absolue. On a un véritable transfert de la souveraineté du roi à la nation. Le 20 juin, les EG sont réunis dans la salle du jeu de Paume et prononce un serment : ne jamais