Souveraineté Georges Vedel

de la révision, à savoir la validation du projet par les deux assemblées car il craignait de se heurter à un refus de leur part. Le Gouvernement a toutefois tenté de justifier un tel choix en proposant une lecture combinée des articles 3 (« la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ») et 11 de la Constitution. Selon le Chef de l’État, la mise en perspective de ces deux dispositions constitutionnelles impliquait que le peuple pouvait

préambule de la future constitution de 1791. Le CE a été crée par la C° de l’an 8. C° a disparu, le CE non. Duguy : déclaration de 1789 pensait qu’elle avait valeur supra-constitutionnelle. Q° tranchée par la décision du CC du 16 juillet 1971 Doyen Vedel a qualifié de « révolution entre deux virgules »  Evènement de mai 1968 ont eu conséquences = départ de Général De Gaule. Réponse négative au référendum du 27 juillet 1969 => DG démissionne. Veulent éviter de nouveaux événements. 1970s = série

par Kovar R., Rapports entre le droit communautaire et les droits nationaux in Commission des Communautés européennes, Trente ans de droit communautaire, ouvrage collectif, Luxembourg, Publication CE, 1982, p. 115 et s.). Pour M. Louis Favoreu (Souveraineté et supraconstitutionnalité, Revue Pouvoirs, n° 67 – 1993, p. 77), « les dispositions constitutionnelles ne sont pas à l’abri d’un contrôle supranational de supraconstitutionnalité ». 25 tendances nationalistes, de considérer que les actes

le droit. : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est. » Juriste Georges Vedel (1910-2002). Il a enseigné le droit public dans de nombreuses universités françaises. Il a été également un patricien du droit et il a été juge constitutionnel de 1980à 1989. En 1989 et 1990, la revue droits (n°10 et 11) a entrepris de rassembler une cinquantaine d’universitaires et de juristes autour de la question : « qu’est ce que le droit ?» Vedel y répond : « voilà des semaines et même des mois que je « sèche » laborieusement

Constitution reconnaisse de façon minimaliste les partis en disposant que « les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté et de la démocratie ». Deux révisions constitutionnelles sont intervenues pour compléter cet article : - l’une en date du 8 juillet 1999 qui ajouta l’alinéa suivant : « ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa

voix de l’élection ou du référendum. Dialogue constant entre le pv politique et le peuple. Il y a d’autres idées importantes : un parlement bicaméral, et toujours l’idée d’une union française qui associerait les colonies à l’exercice de la souveraineté. En 1947 il fonde un mvt politique : le RPF (rassemblement du peuple français), ce parti se veut à part, globalement à droite très traditionnelle mais avec qqc éléments innovants socialement parlant : meilleure association entre le capital

politique fixe fonctionnant dans des systèmes politiques variables. Section 1. Le régime politique et le système de variable déterminante. Il faut bien voir la manière dont les hommes politiques se sont servis de ces variables doctrinales. Georges Pompidou qualifiait la 5ème république de régime bâtard : ni présidentiel ni parlementaire. Cette Constitution échappe donc à toute règle d’interprétation, et en particuliers aux règles d’interprétation du régime parlementaire qui édicte qu’en démocratie

des constitutions françaises elle-même puisque l’une des particularités françaises à cet égard est la succession d’un grand nombre de constitutions (prêt d’une quinzaine) et donc une forme de « discontinuité constitutionnelle » (expression du doyen VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République

un juriste. Les grandes lignes de ces institutions ont était fixer par un discours le 16 juin 1946 Bayeux, il fixe sa conception de la république. L’idée principale est l’efficacité des institutions. Il affirme son attachement au principe de la souveraineté populaire mais aussi au principe de la séparation des pouvoirs et il met en évidence la nécessité de restauré l’autorité de l’état. Pour de Gaulle la république à besoin de stabilité. Pour le général de Gaulle le président doit être arbitre au

constitutionnelles spécifiques.         L'auteur de l'acte constitutionnel est donc nécessairement un organe constitutionnel, c'est-à-dire une entité dotée d'une attribution constitutionnelle lui permettant d'exercer, au nom et pour le compte de l'Etat, la souveraineté(27). Quant à l' « attribution constitutionnelle », elle ne désigne pas nécessairement un pouvoir qui est donné par la Constitution elle-même, ainsi qu'une lecture « formaliste » de l'expression pourrait le suggérer. L'adjectif « constitutionnelle