Souveraineté Georges Vedel

placés. Ainsi, le président sera forcément élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, ce qui renforcera sa légitimité. Le score des vainqueurs a ainsi varié entre 50,8% (Valéry Giscard d’Estaing face à François Mitterrand en 1974) et 58,2% (George Pompidou face à Alain Poher en 1969). Le score exceptionnel de 82,2% a été atteint par Jacques Chirac face à Jean-Marie Le Pen en 2002 car le candidat socialiste ayant été éliminé au premier tour, les électeurs de gauche ont massivement voté pour

critère pour expliquer cette complexification. Pour expliquer la limitation du droit administratif dans les affaires publiques, le régime administratif n’apparaît que lorsque l’activité du service public concerne les affaires publiques. Le doyen Georges Vedel s’est fait connaître par le développement de la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif. Il va dire que il n’est pas concevable que ce droit soit définit indépendamment de la constitution. Il s’avère que l’inconstitution tient

deux interprétations du contrat social, l'une pessimiste, l'autre optimiste, lesquelles ont en commun de mettre en lumière que la société est créée par l'homme. La théorie du contrat social a été l'arme la plus efficace contre la théorie de la souveraineté de droit divin. En Angleterre a) Hobbes La vision pessimiste de Hobbes dans Le Léviathan (1651) s'explique par la vision qu’il se fait de la vie sociale, influencée par les persécutions subies en Angleterre. Il étudie les sociétés

Il y a aussi des différences de contenu, dans ce que l’on appel des droits humains il peut figurer le droit humanitaire. (ex : droit des aides en Haïti), mais ce droit ce fait en piétinant un nombre considérable d’autres droits. En l’espèce la souveraineté d’Haïti. • Droits fondamentaux / libertés fondamentales : le terme fondamental signifie que les droits n’ont pas la même valeur. Il y a une hiérarchisation dans l’expression même. Sont fondamentaux les droits et libertés opposables au législateur

pratiques et l’accomplissement des rites » : cedh, art. 9) ? III. Le rapport des droits et des libertés fondamentaux à l’État Dans une présentation devenue classique (Système des droits publics, 1892), le théoricien allemand du droit et de l’État, Georg Jellinek, distingue trois types de rapports juridiques entretenus par l’individu avec l’État et, partant, trois statuts : status negativus (sphère de liberté individuelle garantie par l’abstention de l’État) ; status positivus (capacité de l’individu

pratiques et l’accomplissement des rites » : cedh, art. 9) ? III. Le rapport des droits et des libertés fondamentaux à l’État Dans une présentation devenue classique (Système des droits publics, 1892), le théoricien allemand du droit et de l’État, Georg Jellinek, distingue trois types de rapports juridiques entretenus par l’individu avec l’État et, partant, trois statuts : status negativus (sphère de liberté individuelle garantie par l’abstention de l’État) ; status positivus (capacité de l’individu

toujours très nette, en effet certaines personnes morales de droit privé agissent au nom de l’administration (ex : les fédérations sportives). Il est possible de dire que le droit administratif ont pour mission de connaître des questions de souveraineté dans l’Etat (les problèmes d’autorité, de police et d’ordre public ). Le droit administratif est amené à connaître des questions relatives à l’organisation de la vie en société. Le droit administratif a pour objet la satisfaction de l’intérêt général

est tout autant une construction juridique qu’un projet politique - un exemple assez remarquable, sinon de « droit sans Etat », du moins, de découplage entre l’Etat et le droit- et qu’elle s’appuie sur le droit pour se construire en limitant la souveraineté des Etats. C’est le sens de la définition qu’a donnée de la construction européenne la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt Costa c/ E.N.E.L. : une Communauté d’Etats qui « ont limité […] leurs droits souverains et ont créé

administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement) - Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction : Le

séminaire afin que les enseignements recueillis servent à améliorer considérablement le travail parlementaire ainsi que les relations entre majorité et opposition, à renforcer nos savoirs quant aux relations entretenues avec les autres organes de souveraineté, enfin, à rendre plus productif notre travail législatif. Chers députés, illustres invités, je termine en vous souhaitant un bon travail à tous. Je déclare ouvert les travaux de ce séminaire. Je vous remercie. — 41 — ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE