Souveraineté Georges Vedel

واﻋﺘﺒﺎرهﺎ ﻣﺒﺪأ ﻟﺘﻨﻈﻴﻢ اﻟﺪوﻟﺔ.‬ ‫وﻳﻤ ﻴﻞ اﻟﻔﻘ ﻪ اﻟﻤﻌﺎﺻ ﺮ إﻟ ﻰ اﻋﺘ ﺒﺎر ﺷﺨ ﺼﻴﺔ اﻟﺪوﻟ ﺔ إﻗ ﺮارا ﻟﻈﺎهﺮة ﻃﺒﻴﻌﻴﺔ،‬ ‫ً‬ ‫وإﻟﻰ اﻋﺘﺒﺎر ﺷﺨﺼﻴﺔ اﻟﺪوﻟﺔ ﺣﻘﻴﻘﺔ وﻟﻴﺴﺖ ﻣﺠﺮد ﺣﻴﻠﺔ ﻗﺎﻧﻮﻧﻴﺔ.‬ ‫١٦‬ ‫اﻟﺒﺎب اﻷول - اﻟﺪوﻟﺔ‬ ‫اﻟﻤﺒﺤﺚ اﻟﺜﺎﻟﺚ‬ ‫ﺳﻴﺎدة اﻟﺪوﻟﺔ‬ ‫‪Le souveraineté de l'Etat‬‬ ‫ﻳ ﺆآﺪ ﻓﻘﻬ ﺎء اﻟﻘﺎﻧ ﻮن أن اﻟﺪوﻟ ﺔ ﺗﻤﻠ ﻚ اﻟ ﺴﻴﺎدة، وأن اﻟ ﺴﻴﺎدة ه ﻲ إﺣ ﺪى‬ ‫ﺧﺼﺎﺋﺺ اﻟﺪوﻟﺔ.‬ ‫وﺗﺘﻤﻴ ﺰ ﻓﻜ ﺮة اﻟ ﺴﻴﺎدة ﺑﺄﻧﻬ ﺎ ﻓﻜ ﺮة ﻣﻌﻘ ﺪة, ﻓﻬ ﻲ ﻣﻌﻘ ﺪة ﺑﻤﻌﻨ ﻰ أﻧ ﻪ ﻳﻤﻜ ﻦ‬ ‫ﻣﻮاﺟﻬ ﺘﻬﺎ ﻣ ﻦ زاوﻳ ﺔ اﻟﻘﺎﻧ ﻮن اﻟﺪاﺧﻠ ﻲ، آﻤ ﺎ ﻳﻤﻜ ﻦ ﻣﻮاﺟﻬ ﺘﻬﺎ ﻣ ﻦ

Kambale, directeur adjoint d’AfriMAP. Il a bénéficié de précieuses contributions de Bronwen Manby, conseillère principale de programme à AfriMAP, et Ibrahima Kane, coordonnateur de plaidoyer de l’Open Society Institute à l’Union africaine. Thierry Vedel, chercheur au CNRS (Sciences Po) à Paris, a relu le rapport et apporté des suggestions éditoriales très utiles. S É N É G A L : L E S E C T E U R D E L A J U S T I C E E T L’ É T A T D E D R O I T xiii Partie I Le secteur de la justice

nationale consultative de 1956, les partis politiques ne représentent que 30 % des membres, (1) Sur la transcendance de l’institution monarchique, les rapports entre le souverain et la Nation et son statut d’acteur politique « exceptionnel », voir Vedel (Georges), « L’évolution constitutionnelle », in Dossier sur le Royaume du Maroc, Politique internationale, été 1995. (2) M. Camau, Pouvoirs et institutions au Maghreb, Tunis, CERES Productions, 1978, p. 81 sq. 278 avant de voir leur poids spécifique

iatrogénie médicamenteuse importante – 128 000 hospitalisations en France chaque année– et contre certaines inefficacités médicamenteuses. (573) Certes, comme l’a expliqué M. Philippe Beaune, chef du service de biochimie de l’hôpital européen Georges Pompidou, « Le plus souvent, la cause de la variabilité observée demeure inconnue. La génétique n’en explique qu’une petite part […] » (574) mais d’ores et déjà, la prescription d’une dizaine de médicaments, pour lesquels des risques toxiques élevés