Souveraineté Nationale Souveraineté Populaire Plan

Ex : le printemps arabe. Droit constit modifié : qui connait plusieurs influence Partie 1 : L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques 3 règles : - Les formes d’Etat dans la théorie constit - Comment s’exerce l’autorité : théorie de la souveraineté - La constit I) Le cadre territorial : l’Etat Qu’es ce que l’Etat ? Est-ce une institution juridique ? Est-ce une institution politique ? Est-ce les deux ? Observation des faits, observation du droit. Le postulat : l’Etat est une organisation

devenue une réalité juridique. On s’est alors interrogé sur les relations entre celle-ci et les autres normes, qu’elles soient nationales ou locales, c’est-à-dire au sein de l’Etat ou encore internationales ou européennes. Le droit constitutionnel est ainsi reconnu par un juge. Les notions fondamentales étudiées en DC sont par conséquent l’Etat, la Constitution, la souveraineté et la séparation des pouvoirs. C’est notions regroupent la théorie constitutionnelle. L’évolution du DC s’explique par le

L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs

en assemblé nationale puis en assemblé constituante puis se termine avec la 3ème république, en 1870 dans les faits où plus exactement en 1875 suivant les textes constitutionnels. 9 constitutions ont été mise en place. L'instabilité est évident sur le plan stricte des constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisqu'il y aura 4 révolutions; révolution de 1789, la révolution de Juillet 1930, la R libérale à Paris les 22 et 24 février 1848 et enfin l'insurrection populaire à Paris les

Sujet 1 : la souveraineté des Etats contemporain Introduction La rencontre d'une population et d'un territoire ne débouche pas ipso facto sur l'existence d'un Etat. La matérialité de l'Etat est conditionnée par l'existence d'un pouvoir politique exercé sur cette population et sur ce territoire.Ce concept émerge avec celui d'État d’ou la notion de souveraineté des Etats contemporain. La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept

communauté. Il essair de faire tenir ensemble la société.  Le pouvoirs politique institutionnalisé est la forme la plus répendue.      On est passé de 50 à 190 états. Mais qu'est ce qu'un état ?    ==> Un territoire  ==> la population  ==> La souveraineté (ou pouvoir de cohersicion, pouvoir de contrainte, autorité politique exclussive  etc...).    Max  Weber  sociologue  (1864­1920)  à  l'origine  juriste  spécialisé  en  histoire  du  droit  donne  une  celebre definition de  l'état : «l'Etat c'est une communauté humaine qui 

démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra évoquer ici une théorie classique de la représentation, les techniques de la participation du peuple et la lutte pour

Constitution et souveraineté du peuple au Cameroun Eléments d’introduction 1) Position du sujet Le couple Constitution-Souveraineté est au Cœur de la vie de l’Etat et de toute la doctrine du Droit constitutionnel, voire même des Relations Internationales (Acte constitutif de l’Union Africaine). Le Cameroun dès son accession à l’indépendance à travers ses différentes constitutions (1960-1961-1972), a consacré le principe de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir politique. 2) Définition

et le respect de la minorité III) Les théories démocratiques de la souveraineté A. La souveraineté nationale et le régime représentatif 1. La justification historique du régime représentatif 2. La souveraineté nationale comme fondement du régime représentatif 3. Le mandat représentatif B. La souveraineté populaire et la démocratie directe 1. La critique de la représentation 2. La notion de la souveraineté populaire 3. La notion de démocratie semi-directe Ajouter ce document à mon

SOMMAIRE Sur les limites de l’Union (p. 1) ; Limites internes et limites externes (p. 2) ; Le problème de la sou¬veraineté (p. 5) ; Mondialisation et identité post-nationale (p. 5) ; Souveraineté populaire et souve¬raineté nationale (p. 6) ; Les voies horizontales d’une intégration post-nationale (p. 8) ; Une commu¬nauté morale post-nationale ? (p. 10). Sur les limites de l’Union. Grande question que celle des limites de l’Union européenne. On la prend souvent pour une autre : les limites de l’Europe