Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

vont se nourrir des idées et des expériences du passé. C’est içi que réside la continuité. On constate qu’elle portait en elle le germe de la rupture. Cela est principalement dû aux fondements contradictoires de la société de l’AR. Le concept de souveraineté a permis la reconstruction étatique et l’émergence de l’idée d’un état unitaire. Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus

contemporain : a) L’instabilité du droit constitutionnel : On modifie plus souvent la constitution ces dernières années qu’auparavant. Une constitution doit être adaptée aux évolutions récentes. De 1958 à 1991, la constitution a été modifiée que 5 fois et depuis 1992, la constitution a été modifiée 19 fois. La dernière révision date du 23 juillet 2008. Réforme très importante au niveau quantitatif (modification de plusieurs articles) et au niveau qualitatif (elle procède à une réactualisation générale de

des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité

parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel a aussi pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'état afin qu'il protège et garantisse les libertés des individus. Il organise une coexistence pacifique

cette crise généralisée,la convocation des états généraux Chapitre I le cycle révolutionnaire 1789-1814 Les pouvoirspendant deux ans elle va gouverner,elle va pas s'appuyer sur un texte mais sur une force,sur la présupposition de l'autorité nationale elle exerce des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la justice,les finances

6000 hommes, qui vont au parc de Blossac avec un drapeau, promesse d’être uni. A l’assemblée nationale on décide de contrôler ces rassemblements en prenant une date emblématique le 14 juillet. Exemple La fête de la fédération au champ de Mars aménagé avec au centre un hôtel de la patrie, des tribunes qui peuvent accueillir des milliers de personnes, on y trouve le roi et sa famille, l’assemblée nationale, chaque départements envoies des délégations à Paris (14 mille hommes), c’est la fête modèle

territoire déterminé. => Présence de l’Etat quand sont réunis 3 éléments, nécessaires et suffisants : un élément personnel (la nation, la population), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (l’autorité politique exclusive ou la souveraineté). Eléments cumulatifs (et non pas alternatif). 1 : La population ou la nation: On ne peut parler d’Etat que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes, est soumis à un ordre juridique déterminé. Cet ensemble est appelé : « la population

utilisé depuis 1614, réunir les trois états généraux, une assemblée composée du clergé, la noblesse et le tiers-état, ayant un rôle consultatif. Donner son avis au roi. Ils sont élus au cours de l’automne, hivers 88. 5 mai 89, ils se réunissent à Versailles, les choses ne se passent pas comme prévu, cette assemblée, sous l’impulsion des députés du tiers-état, opère un véritable coup d’état contre l’ancien régime. 17 Juin 1789, les députés des états généraux se proclament assemblée nationale = L’assemblée

Dametoti Yatombo: Qu’est ce qui renvoie à l’idée de démocratie directe dans votre accroche ?                  En effet, la théorie de la représentation élaborée pendant la Révolution française par Sieyès est fondée sur le principe de la souveraineté nationale, la méfiance envers le peuple et repose sur le fait que toute société, quelle qu'elle soit, doit, pour survivre, déléguer son pouvoir à un tiers. Pour comprendre l’enjeu de ses propos, il faut s’intéresser à la notion même de démocratie. 

juge qui sanctionne le non-respect des droits. Acte juridique: Norme juridique fondamentale. Le rôle fondamental que joue le juge dans cette évolution du droit constitutionnel. Contrôle de constitutionnalité des lois, contrôler la forme de la loi (en 1791). Une loi est contrôlée par rapport aux normes de la constitution. Le conseil constitutionnel a consacré l'existence de loi et droits pour la constitution --> droits fondamentaux. La DDHC de 1789 est garentie. Le DC illustre la rencontre entre le