Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale Depuis 1791

choisir des institutions qui leur conviennent. La conséquence de ces 2 raisons, c'est que les constituants fçais depuis 1789, ne sont jms parvenue à réaliser l'équilibre des pouvoir dans la constitution. Il y a un mouvement de balancier très fort entre un Chef d'État très fort, et d'autre part, un parlement très fort. Un déséquilibre des institutions est tjrs corrigé C'est depuis 1958 avec la création de la V Rép que l'on voit une vrai stabilisation, mais en revanche on n’est pas dans un régime

Partie 2 : Les institutions politiques françaises : La France est un Etat ancien qui possède de vieilles institutions politiques. Ici, il faut laisser de côté l’Ancien régime pour s’intéresser à l’Histoire politique depuis l’époque révolutionnaire jusqu’en 1958. Il faudra évoquer l’Histoire constitutionnelle française et les institutions de la Vème République. Titre 1 : l’Histoire constitutionnelle française : Cette Histoire est marquée par une évolution politique et constitutionnelle qui aboutit

Chapitre III : le régime représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs

principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo). La souveraineté est définie, en droit, comme le pouvoir exclusif, absolu et inconditionné d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou sur un ensemble de peuples donnés. Mais l'apparition de nouvelles théories politiques au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, a permis de constuire deux théories antagonistes de la Souveraineté dont on

la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine

Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de projet sur le plan théorique. La V ème République = partie la plus importante Etude de la théorie générale du droit > Droit constitutionnel des grands pays autre que la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne E-U : système d'élections présidentielles compliqué Constitutions de la révolution Française; 1791; cycle de la monarchie, restauration 1814-1815-1848

universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter. Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution II – La République jacobine Dates A I- La Révolution française (1789-1799) Les causes : - Diffusion des idées des Lumières mais

donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir ( c'est à dire du souverain). Ceci va de paire avec l'institutionnalisation du pouvoir. Qui est le vrai titulaire du pouvoir? Le peuple, mais cette réponse était trop démocratique. § 2- La souveraineté appartient au peuple ou à la nation en effet, la réponse

fondamentaux de la démocratie, la souveraineté populaire. Toutefois, depuis quelques années, l’abstention tend à se développer pour atteindre plus de la majorité des électeurs inscrits. Le droit de vote, depuis quand et comment ? I. les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais

publiques et des faits sociaux. 2004 Godechot : Les constitutions de la France depuis 1789. Introduction La France prérévolutionnaire de 1789 tradition politique émergence de la tension sociale Section 1 : La tradition monarchique du pouvoir Monarchie : régime politique dans lequel le chef de l’Etat est désigné par l‘hérédité. En France la stabilité de la dynastie régnante des capésiens durait depuis 800 ans. Hugo Capet régnait à partir de 987. La monarchie constitua le mode