Souveraineté Royale Beaumanoir

textes canoniques (décrétales, canons). On est dans un système assez pluraliste. On a le droit canonique pour certaines matières spécifiques et le droit romain qui est le droit commun. Enfin, il y a les règles locales : les statuts, les ordonnances royales et seigneuriales. Le droit romain s’impose en l’absence de règles particulières. Il y a de la place pour de la comparaison car l’on connait dans ce système pluraliste, on connait la nécessité de connaitre des règles différentes et de les comparer

seul le mari ou le pater pouvait répudier sa femme en cas d’infidélité, la particularité quand un couple est marié conobium il y a une procédure de cérémonie. Si on en croit un auteur du 1 et 2ème siècle après JC Plutarque, il explique qu’une loi royale aurait autorisé le mari à renvoyer sa femme dans trois cas : - l’adultère - la tentative d’avortement (selon d’autre auteur), d’empoisonnement des enfants - le vol ou falsification du cellier

comme Marseille ou encore Montpellier gagnent en importance. En 1328, Paris compte déjà 200 000 foyers. La royauté française affiche au grand jour ces désirs de souveraineté. Depuis 1316, les derniers Capétiens directs et leurs successeurs enterrent la féodalité politique . Ils organisent une administration performante, une justice royale capable de gérer le royaume entier. Sous le règne de Philippe VI de Valois (1328-1350), le roi dispose ainsi d'une Cour de justice spécialisée, installée à Paris

peur d’une réaction violente ils ne se manifestent pas. Chaque fois qu’un état proclame son indépendance, il adopte aussitôt le code civil. Ce code civil est le pendant de la déclaration des droits de 1789. Les principes fondamentaux: Souveraineté absolue de la Loi, considérer que l’individu est au cœur du droit, la séparation des autorités religieuses et temporelles, la liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté (sécurité des personnes des biens physiques, garanti de la liberté, la tranquillité

fait le pont entre son père et sa mère donc entre la terre et le ciel. Thémis à son tour va ce marier à Zeus. Le droit pour être fécond à besoin d'épouser la souveraineté. Dès l'origine la conception grec du droit nuit à la possibilité pour le droit de s'auto-initier. Le droit a besoin pour être respecté, du gendarme, de la force de la souveraineté. De ses amours vont naître des effets, ces effets sont des enfants, 3 filles : Eunomia (la discipline, la bonne normes), Dikê (la justice) et Eirené (la paix)

du Sud et en Pologne. Il persiste en Belgique et en Hollande. IV/Le Code Civil Le Code Civil pour le droit privé est le pendant de la DDHC pour le droit public On retrouve dans le Code Civil toutes les idées juridiques de la Révolution : la souveraineté de la loi (Autrefois et jusque la Révolution c’est la coutume qui prévalait), l’idée de l’individu (Dans le droit des anciens royaumes, les acteurs du droit étaient les ordres, les communautés… Le droit était conçu pour des groupes sociaux. Avec

il n’a pas encore reçu son autonomie. Au Moyen-âge se pose la question de la validité des baptêmes des jeunes enfants. A l’époque mérovingienne, il y a une certaine confusion entre le droit civil et le droit canonique. Chez les wisigoths, une loi royale dispose que le baptême est nécessaire pour obtenir la personnalité juridique. L’évolution du baptême doit être notée. C’est le curé qui le pratique. Le rite de l’immersion a été remplacé par celui de l’effusion ou de l’aspersion. Ce qui est caractéristique

peuple y est roi » c’est-à-dire que les citoyens se gouvernent eux-mêmes car le pouvoir appartient au peuple. Question 2 : Ce régime offre de multiples avantages aux citoyens : la souveraineté du peuple, la liberté, notamment la liberté d’expression et l’égalité devant la loi (isonomie). Question 3 : La souveraineté des citoyens apparaît dans le fonctionnement des institutions athéniennes car ce sont tous les citoyens réunis en Ecclésia qui proposent et votent les lois, le budget, la paix, la

s’est développé le système de l’equity. En 1973, une seule cours est mise en place. L’union organique a laissé subsisté les drèges des deux ordres. En France, au XVII ème siècle, le Roi s’est méfié des juges royaux indépendants sous l’Ancien Régime et a retiré de la connaissance des juges royaux et interdisait à ces juges ordinaires de juger ces matières où le moindre intérêt de la Couronne était en cause (affaires politiques, militaires, finances). Cela a été à l’origine de la création d’un ordre

l’époque justinienne dans les années 530. Section 1 : Les sources de l’ancien droit romain Origines de Rome qui va de 753 jusqu’au milieu du 2ème siècle avant JC. Cette période de l’histoire de Rome correspond d’un point de vu politique à l’époque royale depuis Romulus et Remus jusqu’à Tarquin le Superbe en 509. Après 509 c’est la république de Rome. La république romaine est difficile à définir. Ce qui est certain c’est qu’il y n’y a plus de monarchie, que les romains pendant des siècles vont se