Souveraineté Royale Beaumanoir

reconnaissance de l’activité législative, et de la fonction royale dans le discours ecclésiastique. Dans la réalité, le roi se contente de maintenir l’ordre ancien jusqu’au réveil Capésien; il n’y a pas d’activité législative. 2) Le « Réveil Capésien » On considère que depuis les années 880 885, il n’y a plus vraiment de loi édictée par le roi. Le dernier acte législatif est daté en 884. De 884 jusqu’en 1144: il n’y a plus de droit royal, surtout en droit privé. Entre le Xème, XIème siècle

sur ce territoire. Il émerge // à la consolidation du pouvoir royal : le roi de France va devoir dépasser le morcellement, le schéma féodal, les structures vassaliques qui lient et enchevêtrent des hommes sur lesquels il n’a qu’un pouvoir limité. Reconquérir le pouvoir … à l’encontre des seigneurs féodaux (de la suzeraineté à la souveraineté, au cours du XIIIe siècle) , de l’empereur germanique, de la papauté. Pour cela, le pouvoir royal utilise le droit romain, assisté par des légistes : des juristes

à dire le droit de l’Eglise). L’héritage perdu va être retrouvé. On va prendre du vieux pour faire du neuf et cela va opérer une transformation  coutumes en droit coutumier. Le Roi qui n’était presque rien va se mettre à créer du Droit pour sa souveraineté. Chapitre 1 : le règne du droit savant. Ces deux droits savants vont s’interpénétrer car la vie quotidienne et vie religieuse vont se mélanger. C’est le droit canonique qui va s’interférer avec le droit laïc. 1) la renaissance du droit Romains

aussi avoir envie d’imposer des normes, des règles de droit qui s’appliquent dans tout le royaume ; il y a donc une législation royale. Notre société de l’Ancien régime est guidée par Un droit, le tout étant de savoir lequel l’emporte sur l’autre et dans quel domaine. Il va y avoir des interpénétrations ; le droit coutumier va peut-être s’effacer au bénéfice du droit royal parfois : Voltaire : « on change aussi souvent de droit quand on voyage à travers le royaume, qu’on change de chevaux de poste »

leurs citoyens sans sentiment national commun un peuple unit et ce par trois moyens : Par la voie militaire, par la conquête. Par la voie administrative : ces villes étaient gouvernée par des princes locaux qu’il remplaça par des gouverneurs royaux placés sous sa tutelle. Par la voie politique, c’est à dire législative ou autrement dit par la codification ; Amurabi fusionna les usages sumérien et akkadien en conservant les usages déjà communs aux deux cités ainsi que les plus utiles. Le

qui ont des services distingués à Rome, ceux qui se sont distingués au combat, ou des princes et des rois de cités alliées. Section 2 : Les sources du droit romain Les trois périodes du droit romain : - l’avant droit romain : la période royale (509 avant JC) et la période archaïque - la période du droit classique qui concerne le République et l’Empire jusqu’en 284 après JC - le droit postclassique ou tardif (de 284 après JC à 476 en Occident et jusqu’au milieu du 6ème siècle en

S.1: Les modèles politiques romains de la cité à l'empire L'empire romain peut être découpé en deux grandes périodes, la charnière se faisant vers l' an 0. Plan: §1 : la royauté §2 : la république §3: l'empire §.1 : La Rome royale C'est une forme royale encore mal connue. La fondation Rome a été fondé par Romulus et les romains souhaitent faire remonter son histoire à la civilisation grecque: lien important. Le Pomérium Le « Pomerium »: enceinte sacrée: premier témoin du territoriale

Dagobert, après sa mort la dynastie décline, c’est la période « des rois fainéant » car ils sont morts jeunes et atteint de nullité physique. Le pouvoir passe alors aux mains de l’aristocratie et le gouvernement est dirigé par le premier officier royal « maire du palais ». c’est justement d’une de ses familles de « maire du palais » que provient la deuxième dynastie. II) LA DYNASTIE CAROLINGIENNE (751 – 987) De Pépin le Bref au traité de Verdun

généralités sur le droit romain Par droit romain on entend des réalités différentes. Il y a plusieurs périodes dans ce droit. Période de l’ancien droit (=période du droit archaïque) Fondation au IIème siècle av. JC. C’est le droit de l’époque royale et d’une partie de l’époque républicaine. A cette époque la droit n’était pas une théorie mais avant tout une pratique. C’est à cette époque que le droit s’est distingué de la religion. Rome est passé du fas au jus. Or cette précision lexicale est

l'autel En novembre 751, Pépin est élu 1er Roi des Carolingiens. En 754 = il est sacré « Roi des francs » et bénéficient de la protection papale. L'alliance du trône et de l'autel est matérialisée par le sacre. Pépin va inaugurer une théocratie royale. Le Roi carolingien est désormais un élu de Dieu. Selon les théoriciens et notamment Hincmar, le gouvernement du Roi ne sépare pas le politique du religieux. II. Rénovation de l'Empire romain Charlemagne parle ouvertement de la rénovation