Souveraineté Territoriale

dissociation de l'autorité de ceux qui l'exercent - le monopole de la contrainte organisée: traduit la souveraineté, l'attribut essentiel de l'Etat. En remarquant que l'Etat est le cadre privilégier du pouvoir politique mais pas exclusif au regard de l'inscription de la France dans le processus sans cesse approfondi de la construction européenne (ainsi des transferts de souveraineté ont été réalisé des états membres aux instances communautaires européennes) ex.: l'€uro Le pouvoir

commun de l'humanité qui est un concept qui a aidé à la protection de certaines ressources contre l'exploitation des pays riches, comme par exemple le sol et le sous-sol en zone internationale. Le troisième principe est la reconnaissance de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Ce principe a permis aux pays du tiers monde de pouvoir nationaliser beaucoup d'activités industrielles et économiques anciennement monopolisées par les grandes puissances. Ce principe a permis à Allende

disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme :

plusieurs formes plus ou moins différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En effet, l’Etat unitaire, même décentralisé, reste

d’organisation qui dispose du pouvoir absolu (la puissance publique ou la souveraineté), l’exerce à l’intérieur d’un cadre déterminé (le territoire) sur l’ensemble des personnes qui s’y trouvent (population). C’est une communauté de personnes liées par des valeurs communes (la langue, la culture ou l’histoire) et qui compose ce que l’on appelle la « nation ». C’est ce que suggère la théorie révolutionnaire de la souveraineté nationale et l’association de la nation et de l’Etat (concept Etat-Nation)

démocratique. A Diapo 5 : MALI : - Aider les forces armées Maliennes (FAM) à arrêter la progression des groupes terroristes et à les repousser tout en assurant la sécurité des populations civiles; Aider le Mali à recouvrer son intégrité territoriale et sa souveraineté; Faciliter la mise en œuvre des décisions internationales en permettant le déploiement rapide de deux missions internationales complémentaires : la mission internationale de soutien au mali (MISMA) et la mission de formation de l'armée

Etats Définition de 1991, commission d' arbitrage pour la Yougoslavie ( commission Badunter ) : L' Etat est une collectivité qui se compose d' un territoire et d' une population soumise à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté. A) Un territoire 1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l' assise physique de tout Etat quelque soit sa taille et sa configuration. Le territoire est délimité par une frontière, il peut s' agir

constitue plus un idéal à atteindre qu’une véritable réalité politique. A l’opposé de la démocratie directe, on constate la démocratie représentative. La démocratie représentative L’exercice de la souveraineté est délégué à des représentants élus. La nation demeure titulaire de la souveraineté. Toutefois on peut parler de démocratie représentative et pas seulement de régime représentatif car c’est le peuple qui procède à l’élection des représentants. La démocratie représentative repose sur un

territoire: tout d'abord le territoire maritime qui concerne les Etats cotiers et qui consiste à limiter le territoire avec en premiere ligne les eaux interieures qui sont à proximités du territoire terrestre et en deuxieme ligne ce qu'on appelle la mer territoriale qui ne doit pas exceder douze mille marins . Le territoire aérien a pour but de fixer le statut de l'espace aerien . Les Etats se voient attribuer la colonne d'aire au dessus de leur territoire et ce jusqu' au commencement de la stratosphère .

perdurer au delà du fondement. Volonté de l'Etat agis selon là volonté générale. Volonté générale apparaît aussi majoritaire. Nous ne sommes pas dans un phénomène de force. Chacun des individus dispose d'une fraction de la puissance égale à la souveraineté toute entière. La pensée de JJ Rousseau présente plusieurs inconvénients: Vision philosophique de l'Etat. Si l'E avait été fondé par un contrat, l'E aurait conservé son contrat originel. Or, il ne l'a pas conservé. Si on admet que le contrat