Stade de Silésie

5483, par. 19. 167 168 166 Affaire de la Barcelona Traction, Arrêt, p. 34 et 35, par. 38. Dans l’affaire Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise, (Fond), la Cour permanente a jugé que la commune de Ratibor faisait partie de la catégorie des «nationaux allemands» au sens de la Convention germano-polonaise relative à la Haute-Silésie de 1922, C.P.J.I série A no 7, p. 73 à 75. Dans Appel contre une sentence du tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (Université Peter Pázmány

internationale. Il se définit comme une prise de décision sans vote, faute d'objection de caractère formel d'un État membre formulée à rencontre du contenu énoncé par une autorité convenue. La technique du consensus permet l'économie d'un vote au stade de l'adoption d'une décision ; mais, à la différence des techniques diplomatiques et parlementaires, le consensus n'exprime pas la décision de la majorité mais l'absence d'objections fondamentales de la part de la minorité. Il en résulte pour le juriste

«être soûl comme un Polonais». Les «cousins polonais», comme il se doit, «dansent des quadrilles polonais» (page 59), tandis que Mingrélie fait «danser une polka» (mot qui signifie «la Polonaise») (page 99). Christian fait un séjour à Walbrzych, en Silésie, ce qui fait qu’«il parle français avec l’accent polonais» (page 237). - La Mingrélie : Ce pays de la Transcaucasie qui correspond à l'ancienne Colchide n’est évoqué que par le biais de la prétendue «grande-duchesse de Mingrélie» (titre tout à

comme un néologisme défectueux, comme une chose inintelligible, incompréhensible, énigmatique. Par là, il sidérerait. Le comique résulterait de ce que la sidération cesse, de ce que le mot devient intelligible. Lipps ajoute qu'au premier stade « lumière », stade au cours duquel le sens du mot sidérant reste ambigu, succède un second au cours duquel on reconnaît que ce mot insensé, qui nous a tout d'abord sidérés, prend son sens exact. Ce n'est que cette lumière après coup, la conscience d'avoir été

jour des Rameaux 963. Une contradiction dans la datation de l’acte incita les chercheurs contemporains à en réévaluer la date : s’il est probable que l’échange s’est bien réalisé en 963, le document y relatif ne fut sans doute rédigé qu’en 987. Au stade actuel de la recherche, le débat sur la date des origines de la fondation de Luxembourg est appelé à se poursuivre. Si les étendues concédées sont minimes – quelques arpents de terre et un éperon le long de l’Alzette en contrepartie d’une terre d’un

historiens ont appelé Révolution industrielle débutait. 2.2.1-Le progrès technique, première caractéristique de la révolution industrielle Parler de révolution industrielle évoque immédiatement les inventions qui ont permis de passer du stade artisanal au stade de l’industrie moderne. L’outil manuel a été peu à peu remplacé par la machine grâce aux perfectionnements technologiques et à l’utilisation de la vapeur comme source d’énergie. Bien avant le 18è siècle, il y a eu des inventions car le néolithique

préliminaires tendent à empêcher que la Cour ne se prononce sur le fond d'une affaire en faisant valoir :- soit que la Cour n'est pas en réalité compétente ;- soit que la requête est irrecevable pour un motif d'ordre plus général ;- soit qu'il existe à ce stade préliminaire tout autre motif de ne pas poursuivre l'examen de l'affaire plus avant, etc. En pareils cas, c'est à la Cour qu'il appartient de trancher car elle a la compétence de sa compétence. Comme il est dit à l'art.36§6, du Statut : « en cas de

URSS AT Bradford Sheffield Manchester Midlands Hambourg Birmingham is PAYS-BAS tu El b le e Berlin Pays de Galles Londres Rotterdam Amsterdam Varsovie Ruhr Bristol Dortmund ALLEMAGNE Breslau Anvers Bruxelles Essen Leipzig POLOGNE Lille Cologne Silésie Saxe BELG. Nord Sarre Francfort Prague Boheme OCÉAN TCHÉCOSLOVAQUIE Paris Lorraine LANTIQUE Lo Vienne ire Munich Budapest V Od er Kiev Dn i epr Rh in i ne Se FRANCE Asturies Bordeaux Ga n ro ne SUISSE Lyon Turin

responsabilité peut aussi découler de l’action ou de l’abstention d’un organe législatif. Si une loi vient contredire un traité dans lequel le pays est engagé, ce fait illicite sera imputable à l’État (25 mai 1926, affaire des intérêts allemands en Haute Silésie ; CPJI considère que la loi polonaise prescrivait des mesures sur les biens allemands contraires aux dispositions d’une convention conclue entre l’Allemagne et la Pologne). Si les mesures législatives nécessaire pour exécuter des obligations internationales

sans faire violence à la réalité. Mais on peut, sans trop s'aventurer, affirmer qu'en règle générale les tendances déqualificatrices impriment leur caractère au début du machinisme, tandis que les tendances requalificatrices sont particulières à un stade plus avancé du progrès technique. La théorie marxiste de la déqualification provient d'une époque primitive de l'industrialisation. Depuis lors, les tendances reconstitutives de la qualification ouvrière n'ont fait que gagner en importance. Elles continuent