Stage Notaire Conclusion

-Application des conventions type au contexte spécifique du Port de Toamasina………..40 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………………..45 Remerciements Je tiens à remercier, tous ceux qui nous ont offert l’hospitalité sans hésitation d’effectuer notre stage d’embauche auprès de la Société du Port à gestion Autonome de Toamasina, surtout la disponibilité avec collaboration durant ce stage et de plus dans l’élaboration de ce rapport en particulier, DIEU tout puissant

Rapport de Stage A la BMCI groupe BNP PARIBAS [pic] Rédigé et préparé par : Mouad ELAICH Encadré par : M. ZAIDAN Année universitaire : 2011/2012 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de ‘l’école supérieure de Commerce’ et les intervenants professionnels responsables de la formation, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Mr. Mr RACHID AOURARH, Mr ABDELJALIL TAZI , ainsi que Mr

INTRODUCTION 3 1. APPROCHE CLINIQUE : ETUDE DE CAS 4 1.1. Situation de Mathilde 4 1.1.1. Eléments biographiques 4 1.1.2. Parcours 4 1.1.3. Evolution de la situation 5 1.1.4. Conclusion 6 1.2. Situation de Christelle. 6 1.2.1. Eléments biographiques 6 1.2.2. Parcours 7 1.2.3. Evolution de la situation 7 1.2.4. Conclusion 8 2. APPROCHE THEORIQUE : LE SECRET DE FAMILLE 8 2.1. Le secret 8 2.1.1. Etymologie 8 2.1.2. Le sens 9 2.2. Le secret de famille dans le temps. 9 2.2.1. Secret d’autrefois

| | 1-2-1 Les pièces constitutives d'un dossier de crédit hypothécaire au niveau de la BDL...61 1-2-2Etude d'un cas pratique «BDL» 61 Section 2 : Comparaison entre les deux différentes banques qui appliquent le crédit hypothécaire 67 Conclusion générale 71 · LISTE DES ABREVIATIONS. · LISTE DES ANNEXES. · LA BIBLIOGRAPHIE. [pic] 1 Introduction générale Introduction: L`analyse de la crise de l`habitat dans le monde et particulièrement en Algérie est l`un des éléments essentiels

effectués et les apports du stage __________________________ 22 A- Les travaux effectués : _______________________________________________________________ 22 1. Service Remises des chèques : ____________________________________________________________________ 22 3. Services Clientèle et produits bancaires : _________________________________________________________ 23 B- Les apports du stage : _________________________________________________________________ 23 Conclusion _________________________

“commencement de preuve”29. La plupart des pays de droit romain interprètent le concept d’“authentification” de façon assez étroite, comme signifiant que l’authenticité d’un document a été vérifiée et certifiée par une autorité publique compétente ou un notaire. En procédure civile il est courant de se référer plutôt à la notion d’“originalité” des documents. 6. À l’instar des pays de common law, le paradigme de la signature est, dans les pays de droit romain, la signature manuscrite. Certains pays tendent

avait été fixé à 20%. Une loi n°66 du 28/12/66 est venue ensuite fixer un plafond au dessus duquel le taux d’intérêt est considéré comme usuraire. Cette loi, bien que postérieure à la convention des parties, peut-elle permettre de sanctionner la conclusion d’un contrat ayant un taux d’intérêt supérieur au plafond légal ? C’est le principe de l’effet immédiat de la loi qui va s’appliquer. Les stimulations du contrat vont continuer à s‘appliquer pendant toute la durée du contrat. On va appliquer le

tel que : 9*460 = 4140 Il n’y a pas d’avantage entre acomptes provisionnels et prélèvement mensuel, c’est au choix du contribuable. Les acomptes provisionnels permettent de payer plus tard donc de pouvoir placer l’argent. Conclusion : Il existe une marge d’erreur de 5% de la base imposable après redressement. C’est la possibilité pour le contribuable de se tromper dans les montants déclarés sans que l’administration applique de pénalité. Sinon c’est 40% jusqu’à 150% de sanction

testamentaire (libéralités à cause de mort). Le notaire apparaît comme le chef d’orchestre de la transmission du patrimoine, en tant qu’indispensable technicien, mais aussi en tant que conseiller des parties, qui doit en maîtriser toutes les composantes, juridiques ou fiscales. Au regard de l’offre très importante de libéralités depuis la loi du 23 juin 2006 (libéralité graduelle et résiduelle, donation-partage simple et transgénérationnelle…), le rôle du notaire en ce domaine est avant tout de parvenir

Filière : TSFC Réalisée par : Encadrée par: HICHAM AKYAOU ……….. Période de stage Du ../../2009 Au ../…/2009 Année de formation: 2007-2008 ISTA, AGADIR ROUTE DE MARAKECH BP 24/S TADART Services de comptabilité