Standard & Poor's

L’information de l’Entreprise 1. les obligations comptables 1. les obligations comptables générales Art L 123-12 du code du commerce : - tenir une compta retraçant les mouvements de patrimoine - contrôler l’existence et la valeur des actifs et passifs à chaque exercice - établir des comptes annuels Obligation du NPCG de 1999 : regroupement des comptes au sein des documents de synthèse : du bilan, compte de résultat, et l’annexe Image fidèle avec des comptes établis avec

européenne a mis en place un processus d’adoption des normes comptables qui comprend plusieurs étapes : – évaluation technique de la norme par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) qui fournit un avis ; – avis de l’EFRAG revu par le SARG (Standards Advisory Review Group) qui dépend de la Commission européenne ; – adoption par l’ARC (Accounting Regulatory Committee) ; – possibilité d’un droit de veto du Parlement européen ou du Conseil de l’Union européenne ; – adoption par la Commission européenne

nationales : - La loi : Acte relatif au droit comptable prévu par le traité de l'OHADA - Le Code Général des Impôts : - Le Code du travail : - Les organismes nationaux : ONECCA, CNC …. 5-2 Sources internationales : - IASC (International Accounting Standards Committee) : - IFAC (International Fédération of Accountants) : - Organisation des Nations Unies : 5° Les principes comptables de base ) Le SYSCOA énonce de façon nette un certain nombre de principes généraux de base à appliquer pour arriver

Deux ans après le début de la crise financière internationale, de nombreux constats ont pû être faits, notamment au niveau des normes comptables. En effet, la crise a entrainé des impactes sur les normes comptables. De ce fait, des modifications, concernant ces dernières, sont prévues. 1) Impactes de la crise financière sur les normes comptables La crise nous a permis de nous rendre compte que les normes comptables IAS-IFRS avaient des limites, et n’étaient pas suffisamment adaptées à

règles Quels sont les organismes normalisateurs internationaux et nationaux ? - Un organisme international L’IASB (International Accounting Standards Board) est un organisme privé crée en 1973 par plusieurs pays pour harmoniser les normes comptables au niveau mondial. Les normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial Reporting Standards) sont obligatoires depuis 2005 pour les comptes consolidés des sociétés européennes cotées en bourse. - Un organisme national L’ANC (Autorité

l'enseignement. Ø IASB: International Accounting standards Board (Bureau international des normes comptables) publie les IFRS (International Financial Reporting Standards: Normes de comptabilité financière). L'IASB assure : ü L'émission de normes de qualité, en toute indépendance et sous sa propre autorité, concernant l'audit, la revue de conformité, et autres service d'assurance, contrôle qualité, et divers services : les ISA, International Standards on Auditing[->0] ; ü Faciliter la convergence

AFFINE ET LES NORMES IAS / IFRS – OPTIONS ET IMPACTS Sommaire I. II. III. CONTEXTE DE LA PUBLICATION PRESENTATION DES NOUVELLES NORMES APPLICABLES – DESCRIPTION DES OPTIONS PRISES ET DES METHODES COMPTABLES MISES EN ŒUVRE TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES AU 1ER JANVIER 2004 IFRS IV. NOTES 2004 ANNEXES AU RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES AU EN PRINCIPES COMPTABLES FRANÇAIS AVEC LES CAPITAUX PROPRES EN NORMES 1ER JANVIER 1 I. CONTEXTE DE LA PUBLICATION En application

2. Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. Les normes

Consolidation I. Définitions La consolidation des comptes c’est la présentation de comptes de groupe constitué par plusieurs sociétés. Il faut donc constituer un bilan de groupe, un tableau de trésorerie de groupe… Un groupe est un ensemble d’entreprises indépendantes juridiquement mais qui sont reliées entre elles soit par des intérêts économiques ou financiers avec l’existence d’une tête de groupe ou société mère. Attention les sociétés sont indépendantes, à la fin de chaque année chaque

NORME IAS 17 CONTRATS DE LOCATION © UNIVERSITE NANCY2 – Marc GAIGA - 2009 Norme IAS 17 – contrats de location Table des matières NORME IAS 17 : CONTRATS DE LOCATION .................................................................. 3 1.1. PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME ......................................................... 3 1.1.1. L’esprit de la norme ................................................................................... 3 1.1.2. Le champ d’application de la norme