Statut d'autonomie

Ce texte est extrait du troisième statut d’autonomie de la Catalogne, adopté par référendum en juin 2006. Les Communautés autonomes se répartissent entre «Régions autonomes» (article 143) et «nationalités» (article 151), permettant un processus d’autonomie accéléré aux régions dites « historiques », qui pendant la IIe République avaient déjà bénéficié d’un statut d’autonomie: Catalogne, Galice et Pays basque. La Generalitat de Catalunya est un gouvernement reconnu, dont les origines renvoient

catalanisme…………………………………………………………………… Page 9-10 La Mancommunidad : première expérience d’administration catalane…… Page 10-11 La dictature de Primo de Rivera: répression et protestation…………………… Page 11-12 République et guerres civiles : 2ème expérience d’autonomie…………………… Page 13 La dictature de Franco (1939-1975)………………………………………………………… Page 14-15 La démocratie reconstituée…………………………………………………………………… Page 15 Conclusion……………………………………………………………………………………………… Page 16 Bibliographie…………………………………………………………………………………………

l'une des dix-sept communautés autonomes du pays (la Communauté autonome d'Andalousie, ou Comunidad autónoma de Andalucía). La Junta de Andalucía est l'institution sur laquelle repose l'autogouvernement de la communauté autonome. Le préambule du statut d'autonomie du pays reconnaît l'Andalousie comme une « réalité nationale ». Elle se trouve au sud de la péninsule Ibérique. Elle est bordée au nord par l'Estrémadure et la communauté de Castille-La Manche, à l'est par la communauté autonome de Murcie, au

par l’arrêt Lautour de la cour de cassation de 1948 Aujourd’hui les conflits de lois en matière de responsabilité civile sont réglés par le règlement communautaire Rome II (depuis 2007), cette interprétation n’a donc plus d’utilité. B) Le statut réel Le statut réel, c’est les règles qui concernent les droits des personnes sur les biens.  Alinéa 2 : « les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française ». » Tous les immeubles situés sur le territoire français :

anarchistes. La plupart n'avait une opinion favorable envers la République. - Statut d'Autonomie: Article 11 à 13 de la Constitution de la IIème République espagnole Depuis des siècles, l'Espagne ne connait qu'un régime centraliste où toutes les décisions sont prises pour le pays depuis Madrid. L'Espagne compte plusieurs régions avec des diversités culturelles. Trois régions demandèrent le statut d'autonomie durant la République: le Pays-Basque, la Galice et la Catalogne. Même si elle fut

économique entre régions, les régions du centre sont plus fortes et riches par les ressources naturelles, tandis que les régions du sud sont faibles économiquement. - La régionalisation pourrait aggraver les inégalités territoriales - Le degré d’autonomie donnée aux régions marocaines ne sera pas similaire à celui du cas particulier du Sahara. - La diversité culturelle et linguistique des régions - Le manque des universités étalées sur toutes les régions marocaines - L’absence des universités

manifestations se reflètent dans tous les domaines : l'art, les traditions, la littérature, les langues et dialectes, la musique, la gastronomie, etc. La langue officielle de l'Espagne est l'espagnol ou castillan mais d'autres langues co-existent avec des statuts différents. Le castillan est la langue parlée par la majorité des Espagnols, bien qu'elle ne soit pas pour toute la langue maternelle. En effet, il existe d'autres langues régionales importantes : principalement le catalan, parlé aux Iles Baléares

service universel effectue ensuite le calcul et le prélèvement des cotisations et fait parvenir au salarié une attestation d'emploi qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie. Le CESU  ne dispense pas en revanche des obligations liées au statut d'employeur et au respect du code du travail. 2. Le service prestataire Si votre proche bénéficiaire du service choisit ce mode d'intervention, il sera le client d'un organisme qui délivre des prestations d'aide à domicile. Cet organisme, qui emploie

esprit sociétal et national des plus développé et conservateur au monde se sont vu pour de multiples besoins, rassemblés en de nombreux domaines en Union. Saisir cette complexité peut dès lors s’apparenter à un véritable chemin de croix. Les degrés d’autonomies des entités constituant la plus part des états sont divers et variés. Tentons d’éclaircir la donne en s’intéressant plus particulièrement à deux de ces organisations que sont la décentralisation et le fédéralisme. Le fédéralisme est un système

centralisateur (B). A. Autonomie et participation : fondements du fédéralisme. Le fédéralisme tend à concilier 2 tendances : le besoin d’autonomie et le besoin d’ordre et de paix. L’autonomie permet alors de se préserver de toutes formes d’ingérence du pouvoir central. L’ordre et la paix quant à eux poussent à se regrouper. D’une part le principe d’autonomie. Ce dernier peut s’exprimer de plusieurs manières. En effet l’autonomie signifie que les états fédérés disposent de leur propre organisation