Statut De L Opposition Parlementaire En France

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

bénéficient d'un financement public, par l'intermédiaire d'une subvention calculée en fonction de leurs résultats électoraux et de leur représentativité parlementaire. Le système de partis est une caractéristique essentielle d’un régime politique. On distingue : le système pluraliste, à bipartisme (Grande-Bretagne, Etats-Unis) ou à pluripartisme (France), le système à parti unique (Parti Communiste dans l’ex-URSS, parti nazi sous Hitler), le système à parti dominant (PRI au Mexique, Parti du Congrès

suffrage est une fonction à remplir. La fonction est de désigner les meilleurs représentants possibles. Le suffrage ne sera donc pas nécessairement universel et pourra être réservé à une partie de la population, c'est le suffrage censitaire. B. Le statut des représentants Dans la théorie de la souveraineté populaire, les représentants doivent rester le temps que possible sous le contrôle des citoyens. Ils sont titulaires d'un mandat impératif, ils doivent se conformer aux souhaits manifestés par

le pouvoir : Quels moyens d’empêcher un régime tyrannique ? Nécessité de limiter le pouvoir. Constitutionnalisme ancien Référence aux philosophes grecs tels que Platon et Aristote avec le développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes. Volonté de soumettre les gouvernants aux lois afin d’empêcher la tyrannie et que les gouvernés ne soient pas soumis aux passions humaines. Les lois  Pour la justice, poursuite de l’intérêt commun. Constitutionnalisme

à disposer d’eux-mêmes, ce qui était un des 14 points de Wilson, mais qui n’avait pas été appliqué à l’Allemagne. Si cela avait été le cas, l’Allemagne se serait retrouvée agrandie après la Première Guerre mondiale, ce que les Alliés et surtout la France refusaient évidemment. Le premier article réclame donc l’unification de la Grande Allemagne, soit l’Allemagne et l’Autriche. En déclarant dans le deuxième point du programme « nous réclamons l’égalité des droits pour le peuple allemand vis-à-vis des

naissance du régime parlementaire en Grande-Bretagne La Constitution de la Grande-Bretagne s’est forgée à la fois par la pratique répétée de décisions des différents organes politiques et à la fois par l’importance de certains évènements dans l’histoire politique britannique. Cette création constitutionnelle depuis le XII ème siècle a forgé ce que l’on appelle aujourd’hui le régime parlementaire, l’une des typologies de régimes politiques. Il est à noter que le système parlementaire britannique du

Le régime parlementaire Introduction Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Le régime parlementaire prend son origine en Suède. Ici, la figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

régler, question de la Pologne, pays touchés, divisés par cette guerre du fait des gouvernement pro occidentale et pro soviet, problème de la SDN → maintenir ? France non présente car non considérée comme vainqueur dû à l'épisode de l'état de Vichy → france qui ne sort pas grandis → les 3 grands souhaitent la réhabilité, permette alors à la france de participer à l'occupation allemande+présence dans le conseil de sécu à un siège de membre permanent aux côté des grands, disposants du droit de Véto. On

rapport entre les lois ordinaires, organiques, constitutionnelles, règlements de l’assemblée, décrets pris en conseil des ministres et décrets présidentiel. L’intégration d’un TI européen, l’intégration de la France dans l’U.E., la construction européenne, la participation de la France dans la communauté internationale, est régit par des conventions internationales ou européenne intégré dans les normes nationales. Cela signifie que la constitution française définit les conditions, les procédures