Statut De La Collectivité Territoriale De Corse

des niveaux territoriaux — notamment régionaux — dotés d’une importante marge d’autonomie ainsi que de pouvoirs décisionnels. Si ce processus a abouti à des réalisations variées selon les pays, il est néanmoins marqué par des parallélismes importants, notamment dans le déroulement chronologique — et le crescendo — des faits, dont les principaux se situent au début des années 1970 : en Italie, l’institution des 15 régions à statut ordinaire, qui viennent s’ajouter aux régions à statut spécial mises

l’enfant notamment, à la mère, au vieux travailleur, la protection de la santé, sureté matérielle, le repos, les loisirs). De même, tout citoyen dans l’incapacité physique ou intellectuelle en âge de travailler a le droit d’obtenir une aide de la collectivité (assistance sociale sur des cas définit). Article 12 : La nation pose un principe de solidarité, d’égalité en cas de calamité nationale. Article 13 : L’égalité d’accès de l’enfant et de l’adulte de l’instruction, la formation professionnelle

SUJET 3: Les collectivités territoriales ont-elles les moyens de leur libre administration ? Intro: Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution, les lois et les décrets. Une collectivité territoriale est définie par trois

elle est confrontée et d’en faire un commentaire argumenté. La situation choisie aborde les relations de pouvoir qui se nouent entre les partenaires d’une organisation. PARTIE 2 : travail à faire Caractériser l’organisation : taille, objectif, statut juridique. Quels sont les acteurs qui interviennent dans la conduite de l’organisation ? Quels sont leurs objectifs? A quel problème la SNCM est-elle confrontée ? Comment les parties prenantes réagissent-elles face à ce problème ? Montrer

L'organisation du pouvoir dans l'état Forme de l'état : manière dont le pouvoir est réparti entre l'état central & les entités territoriales qui le compose → division verticale du pouv Le pouv normatif central / normatif local → on s'intéresse à leur relations. 1* : Les formes classiques d'Etats Modèle pluraliste : l'Etat va partager son pouv normatif entre les différents échelons du territoire Modèle unitaire : un seul centre de décision/normatif A) L'état fédéral → regroupement

(cf la « marbellisation » en Espagne), le paysage est défiguré, la pollution s’invite. La Corse, aux mille kilomètres de côte pour l’instant très bien préservés, et bénéficiant de spécificités institutionnelles, peut-elle se développer tout en espérant conserver son patrimoine qui lui vaut le surnom « d’Île de Beauté » ? Le statut de Collectivité Territoriale confère à la Corse un pouvoir que le simple statut de région ne lui accorderait pas. La CTC est composée d’une Assemblée, d’un Conseil exécutif

succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un certain immobilisme en matière d’organisation

Réalité historique – conditionne la conception des rapports entre administrés et administration, conception d’Etat ou encore de chose publique. * Réalité politique – en lien direct avec les enjeux politiques nationaux (représentation des collectivités au Sénat en la personne des grands électeurs). Le réformisme étatique est un outil politique permettant de faire passer une idéologie de l’Etat. Section 1. Les méthodes d’analyse du phénomène administratif 6 approches méthodologiques :

ne correspond pas à des conditions de la décentralisation, ni un élément de sa définition. Il existe deux modalités de la décentralisation : La décentralisation territoriale La décentralisation par service (ou technique) La première Républiqueose sur une base humaine et géographique et aboutit à la création de collectivités territoriales (commune, département, région – CDR). La seconde Républiqueose sur une base technique et aboutit à la création des établissements publics qui ont une activité déterminée

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Je vais vous parler des collectivitées territoriales et de leurs fonctionnement afin de mieux les comprendre Pourquoi les collectivité territoriales sont-elle importantes ? Pour commencer nous verrons a quoi elles servent exactement puis nous parlerons des différentes collectivités territoriales, ensuite je vous expliquerais les acteurs et leurs rôles. Et pour finir je terminerais pas leurs finalités. Les collectivités territoriales, définition Les