Statut de Rome

Statut de Rome de la Cour pénale internationale Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF. 183/ 9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Statut de Rome de la Cour pénale internationale Statut de Rome de la Cour pénale internationale Table des matières* Préambule

Statut de Rome de la Cour pénale internationale* * Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Statut de Rome de la Cour pénale internationale PRÉAMBULE Les États Parties au présent Statut, Conscients que tous les peuples sont

Statut de Rome de la Cour pénale internationale Statut de Rome de la Cour pénale internationale Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procèsverbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Les amendements à l’article 8 reproduisent le texte contenu dans la notification dépositaire C.N.651.2010 Traités-6, et les amendements concernant

Mars 2006 n° 443 Rapport Cour pénale internationale L'adaptation du droit cambogdien au Statut de Rome Introduction Partie I - L'engagement du Cambodge pour la Cour pénale internationale de 2000 à nos jours Partie II - Étude fondamentale relative au système juridique cambodgien Partie III - L'harmonisation en droit cambodgien de la définition des crimes du Statut de la Cour pénale internationale Partie IV - Les principes généraux du droit Partie V - La coopération entre la Cour pénale internationale

justice tous les auteurs de crimes d’où la nécessité de créer une cour pénale à vocation universelle. C’est ainsi que le 17 juillet 1998 à la conférence diplomatique des nations unies fut adopté le statut juridique portant création de la cour pénale internationale dénommé « statut de Rome ». Régie par ce statut, la CPI (Cour Pénale internationale) est une institution permanente qui n’est d’ailleurs pas rentrée en vigueur des la convention, mais quatre ans plus tard après qu’été atteint le seuil de

Thème : la répression du crime international d’agression à la lumière du statut de Rome. Historiquement, l’emploi de la force armée était admis dans les relations internationales. Mais suite aux conséquences néfastes qu’ont fait subir à l’humanité les deux grandes guerres mondiales et certains conflits qui ont émaillés le vingtième siècle, l’ordre international contemporain règlemente l’usage de la force dans les relations interétatiques, et établit par la même occasion un mécanisme de répression

international  lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye,

Afghanistan et Colombie), il ne travaille pas encore sur les allégations de crimes de guerre commis par les Américains en Irak ou les Russes en Tchétchénie, ni ne risque de pouvoir le faire tant que ces deux « puissants » n’auront pas ratifié le Statut de Rome(1) et auront leur droit de veto au Conseil de Sécurité de l’ONU(2). Mais c’est une erreur d’y voir l’empreinte d’un pêché originel néo-colonial, comme l’ont prétendu de récentes prises de position de l’Union africaine ou de la Ligue arabe

Cour Penal International-apq.doc LA COUR PENAL INTERNATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES CRIA 2003 Introduction Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales

International chargé de juger les grands criminels de guerre[3]. Le siège du TMI fut établi à Nuremberg. Un autre Tribunal analogue fut instauré au Japon pour juger les criminels de guerre japonais après la capitulation de l’empereur Hito[4]. Les Statuts de T.M.I ont apporté de nombreuses innovations surtout au niveau de la répression pénale internationale. Néanmoins, ces tribunaux furent critiqués sur plusieurs aspects et notamment ils ont été considérés comme le jugement des vainqueurs sur les