Statut Juridique D Une Entreprise

[pic] Université Hassan II Faculté des lettres et sciences humaines - Mohammedia Le statut juridique des entreprises marocaines [pic] SOMMAIRE Première partie : Les entreprises au Maroc I. La constitution d'une entreprise II. La démarche conventionnelle III. La démarche simplifiée Deuxième partie : Les différentes formes juridiques d’une entreprise I. Les sociétés de capitaux ou par action I.1 La Société Anonyme I.2 La Société

Les statuts juridiques de l’entreprise On a deux grands types : 1) Les entreprises individuelles Le propriétaire est un travailleur indépendant, il est autonome dans ses décisions, Mais il court plus de risques Les caractéristiques : 1 seul propriétaire, c’est une personne physique La direction est exercée par le propriétaire Les contrat son signé en son nom Le patrimoine de l’entreprise est confondu avec le patrimoine personnel du propriétaire. Conséquences : Responsabilité

Les différents statuts juridiques pour une entreprise Entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SA, SCOP... Les statuts juridiques possibles sont nombreux quand on veut créer une entreprise. Pour vous aider à choisir le bon statut, voici les principales caractéristiques de chacun d'eux avec leurs avantages et inconvénients. L'EURL en résumé A mi-chemin entre l'entreprise individuelle et la SARL, l'EURL est une structure juridique un peu bancale, mais assez prisée par ceux qui mènent leur projet

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D’UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de la mise en °uvre de moyens humains et matériels. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients..) Forme juridique des sociétés : Les deux types de sociétés existantes au Maroc sont: § Les sociétés civiles

système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires, huissiers, experts... . .). Le statut de ces professions font l'objet de dispositions légales et réglementaires qui ne sont pas incluses dans le Code. Voici un schéma de l’organisation Judiciaire : Principes généraux : L'organisation juridictionnelle nationale française

Travailleurs non salariés | Salariés si contrat de travail | Travailleurs non salariés | Qui prend les décisions ? | L’entrepreneur ind. | Le gérant | Le gérant sinon AGO / AGE | Le directeur général ou le président sinon AGO / AGE | Selon les statuts collectivement parfois | Le gérant sinon AGO / AGE | Commissaire aux cptes (Bilan>1.5M€, CAHT>3.1M€, salariés>30) | Non | Non sauf si 2 des 3 conditions sont remplies | Oui | Non sauf si 2 des 3 conditions sont remplies | Transmission

sujetd'etude porte sur les statuts juridique les nouveaux statue d'autoentrepreneur et les statue de l'entreprise et des associé. Problématique Comment choisir un statue juridique et un statued'autoentrepreneur ? Annonce du plan Dans une première partie nous allons distinguée les statuts juridique et dans une deuxième partie nous présenterons les status d'autoentrepreneur. Jeprépare le développement 1.Repérer les critique de chois du statut juridique 1.1 Choix d'un

d’étude n°1 : Titre : Le statut juridique Thème : Le statut juridique d’une entreprise Objectif ou Problématique : Connaître les différents statuts juridiques d’une entreprise Objet d’étude n°2 : Titre : Thème : Objectif ou Problématique : Objet d’étude n°3 : Titre : Thème : Objectif ou Problématique : Objet d’étude n°4 : Titre : Thème : Objectif ou problématique : Titre : Le statut juridique Thème : Le statut juridique d’une entreprise Fiche de présentation

Freitas David Le statut juridique De L’entreprise INTRODUCTION : Le statut juridique est un droit français, un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés. COMMENT CHOISIR LE BON STATUT JURIDIQUE ? Dans un premier temps, nous allons parler des critères de choix des statuts juridique. Puis dans un deuxième

OBJET D’ÉTUDE 3 : Le statut juridique de l’entreprise. Le problème d’Eric… Eric et sa femme souhaitent créer leur entreprise de micro-informatique. Il loue le local, achète à crédit le matériel. Eric dispose d’une somme de 15000 euros et demande un prêt du même montant, un des membres de sa famille voudrait s’associer et ils veulent protéger leurs biens personnels. En cas de difficultés, ils souhaitent être responsables que du capital qu’ils auront investi dans ce projet. Compte tenu de ses