Stock Immobilier

Le secteur immobilier demeure caractérisé par une forte demande en logements, alimentée par la pression démographique, un déficit cumulé important, estimé en fin 2002 à près de 700.000 logements et un sous-équipement concernant la même année, de près de 540.000 ménages habitant les quartiers non réglementaires. Ce déficit est le résultat du déséquilibre entre l’offre et la demande en logements, qui a caractérisé le marché immobilier pendant plusieurs décennies

procédures d’expulsion des locataires mauvais payeurs, un système de garantie par l’État contre les impayés et des aides à la construction de logements « protégés » destinés à la location. La crise qui frappe actuellement l’Espagne et son secteur immobilier a conduit à l’adoption de mesures d’urgence. Elles suivent principalement deux axes : le développement du logement locatif et du logement aidé. Comme dans beaucoup de pays, l’État vient au secours des promoteurs. Le refinancement de leur dette (avec

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

inventaire de tous les actifs de celle-ci. Par rapport au département de production, l’inventaire comprendra l’ensemble des machines et outils de production inscrits dans l’actif immobilisé matérialisé par la classe 2 du plan comptable marocain (les stocks feront l’objet d’un deuxième thème qui est l’implémentation d’un système d’inventaire tournant). En ce qui concerne l’échéancier d’exécution du travail il vous sera communiqué ultérieurement après une phrase préliminaire d’évaluation de l’étendue

s’est complexifié 2. Des efforts d’homogénéisation et de simplification du droit à noter 3. Un dispositif budgétaire et comptable rigoureux, condition sine qua non d’une gestion dynamique 2 Enjeux d’une gestion plus dynamique du patrimoine A. Stock et flux patrimoniaux : un effort d’investissement croissant et massif des collectivités 51 1. Effort d’investissement des collectivités et impact sur l’activité économique 2. Détail de l’évolution (2002-2006) et de la nature du patrimoine des communes

H. GESTION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES Utilisation de médicaments périmés er Absence de traçabilité pour la consommation des médicaments Rupture du stock de médicaments pour certains services Absence ou inadéquation de locaux de stockage des médicaments I. PATRIMOINE IMMOBILIER ET LES SYSTEMES RESEAU Patrimoine immobilier Il est recommandé au CHIR d’apurer cette situation pour permettre, éventuellement, son extension et augmenter sa capacité d’accueil. Il est recommandé au

- 333 - a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition, détention et cession du logement) ; faire un tableau récapitulatif L’imposition du patrimoine immobilier intervient à chaque stade économique : production, acquisition, détention et cession du logement. Les développements ci-après visent seulement à présenter un bref aperçu de la fiscalité du logement. ♦ A. Production et acquisition d'un logement •

fonds. Cependant, il est possible de séparer les constructions et le fonds en faisant un droit de superficie. Droits réels Propriété Droits réels limités Servitude Charges foncières Droit de gage Personnelles Foncières mobilier immobilier régulières proprement dites) irrégulières (improprement dites) hypothèque cédule hypothécaire lettre de rente usufruit droit d'habitation Le droit de superficie peut être une servitude personnelle (CC 779 en faveur

exceptionnelle pour trois raisons : 1. le nombre de logement et la spécificité de ce patrimoine ne pouvaient intéresser qu’un organisme présentant une surface financière conséquente4 et des compétences reconnues en matière de gestion de patrimoine immobilier locatif. Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment. Les Esh – Entreprises sociales pour l’habitat - est la nouvelle dénomination que se sont données les sociétés anonymes d’Hlm, sociétés qui n’appartiennent pas à l’univers économique concurrentiel

"définitives" (qui n'auront pas à être restituées) (le résultat des ventes, prestation de services etc...) =>PRODUIT Les emplois "provisoires" : exploitation de biens qui ne disparaîtront pas lors du premier usage (machine, immeubles, terrains, stocks...) => ACTIFS Les emplois "définitifs" : acquisitions de biens et de services qui seront consommés au premier usage (achat de fournitures, loyer, fourniture, intérêts des emprunts) =>CHARGES 22 2.5 Repartition des comptes (2) ● ●