Stoffel Munk

TD contrats Groupe1 livres recommandés: Dalloz la semaine pro: exercice demandé, numéro de pourvoi 79-13499 pour la question du thème 2 n°3. JCPG= la revue Stoffel-MUNK , Malori ... des juristes célèbres en droit des contrats Methodologie du cas pratique * Mettre les faits dans l'ordre chronologique * présentation des faits qualifiés juridiquement et dans l'ordre . Morceller le sujets et présenter les faits par rapport au probleme posé. * la règle applicable: déterminer les règles

al2 implicitement / ex : notamment … A21 projet. Déroulement libre mais encadré. CCass a posé principé : civ 1 14 juin 2000 : principe de loyauté dans période précontractuelle utilise comme visa A1134 al 2 CCv. Or ct et ns sommes précontract. Stoffel Munk « délictualisation de la R de l’A1134 al3 » Civ 1er 15 mars 2005 même chose mais A1382 Ccv caract d’o pu donc ok précontract + approprié que 1134. Loyal, délai reflexion raisonnable, ts faire parvenir accord. Respect secret info. Mazeaud : exigence

rediscuté. Si les dispositions relatives aux abus limitent la liberté contractuelle des uns, elles permettent de restaurer la liberté des autres, soumis au rapport de dépendance. Dans sa reconstruction de l'abus par déloyauté, le Professeur Stoffel-Munk n'érige pas le défaut d'altérité contractuelle en condition de sanction de l'abus. Selon lui, la dépendance n'est qu'un facteur de décroissance de l'altérité dont la conséquence est seulement d'aggraver le devoir de loyauté. Or, si le devoir de

rappelle l’ancienne jurisprudence antérieure au 27 février 1970 lorsque l’on disait que la victime ne pouvait agir que lorsqu’elle justifiait de la lésion d’un intérêt sérieux et légitime. C’est la même idée qui revient et comme le montre l’auteur (Stoffel Munk) la même notion revient mais l’intérêt légitime n’est plus le même : dans les années 70, l’intérêt légitime est la protection de la famille (morale traditionnelle) alors que désormais l’intérêt légitime n‘est plus que la régularité économique.

obligations : Sirey, Paris, 1937.  Ghestin J. Les obligations, le contrat : Formation : 2éme édition, LGDJ, Paris, 1988.  Gunichard. S, Ferrand. F et Chainais. C, Procédure civile, Précis, 29e édition, Dalloz, 2008.  Malaurie P., Aynès L. et Stoffel-Munk P.- Droit Civil, les obligations : 4e édition, Defrénois, Paris, 2007.  Terré F. et Simler P. et Lequette Y. – Droit civil, les obligations : 10e édition, Dalloz, Paris, 2009. 103 THESES, OUVRAGES ET DOCUMENTS SPECIAUX  Association