Stoffel

l'acte juridique en droit civil français et allemand : thèse PARIS, 1961 G.ROUHETTE  Contribution à l'étude critique de la notion de contrat th. dactyl. Paris, 1965 E.SAVAUX, La théorie générale du contrat, mythe ou réalité, éd. LGDJ, 2005 P. STOFFEL-MUNCK, L'abus dans le contrat, Essai d'une théorie éd. LGDJ, 2000 R.VOUIN La bonne foi, Notions et rôle actuel en droit privé français, LGDJ, 1939 G.WICKER Les fictions juridiques, Contribution à l'analyse de l'acte juridique, éd. LGDJ, 1996 ARTICLES

volontés idéales, autonomes et souveraines ,vivant dans un monde quelconque, ou plutôt ne vivant dans aucun monde , ‘appartenant à aucun milieu social et ne dépendant que d’elles mêmes dans l’organisation de leur vie juridique »p 319 . 55 P. STOFFEL-MUNCK, Regards sur la théorie de l’imprévision , Vers une souplesse contractuelle en droit privé contemporain, PUAM ,1994 , n33 ; Pierre louis-lucas , l’autonomie de la volonté en droit privé interne et international 56 M. VILLEY, Essor et décadence

victime peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle». C. Les questions L'article 1169 suscite autant d'espoir que de crainte. D'aucuns y voient même un «nouveau Waterloo» (Ph. Stoffel-Munck, art. préc., spéc. p. 59)! N'en jetez plus, la coupe serait pleine! Trop d'insécurité, trop de risque. Le contentieux lié aux dispositifs existants n'a toutefois pas miné la confiance dans des proportions si dramatiques… Une récente analyse

Dalloz, 2000. 3 C. Larroumet, Les Obligations : Le Contrat, Économica, 6e éd, 2006, p. 675, no 624 ; G. Viney et P.Jourdain, Traité de droit civil. Les conditions de responsabilité : LGDJ, 3e éd., 2006, p. 644, no 613 ; Ph. Malaurie, L. Aynès, Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Défrenois, 3e éd., 2003, no 58, p. 35. 23 Section 1 : La naissance de la faute inexcusable en droit des accidents du travail (loi du 9 avril 1898) et son application aux accidents de circulation (loi du 5 juillet

que les solutions sont fluctuantes, elle a récemment jugé que « la preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens » (Cass. civ. 1ère, 6 juillet 2004, JCP 2004, éd. E, p. 1642, note S. PIEDELIEVRE; RDC 2005, p. 286, obs. P. STOFFEL-MUNCK) Paiement simple/ paiement avec subrogation Le paiement emporte satisfaction du créancier. Mais il n’est pas certain qu’il éteigne la dette. Il est en effet tout à fait envisageable que ce soit un tiers ou un des coobligés qui ait payé. En ce

de ces clauses spécifiques, l’existence d’un contrat exige des parties le respect d’un standard de comportement, la bonne foi. Chacun des contractants sait l’engagement qu’il peut attendre de l’autre dans l’exécution de ses obligations. Pour Ph. Stoffel-Munck, les rapports entre foi et confiance sont étroits : « la confiance du contractant n’est que le pâle reflet de la même idée : il a foi en son partenaire, ce dernier doit lui rendre selon ses légitimes attentes »18. Le contrat, né de la relation

n’est pas un défi mais un acte de folie » et va même jusqu’à poser la question de savoir si la vente d’immeuble n’est devenue un « site juridique pollué ? »297. B- L’obligation d’information du vendeur 293 294 Malaurie (Ph.), Aynès (L.), Stoffel-Munck (Ph.), « Les obligations », Defrénois 2004, n°777. Cass.3ème civ., 21 nov. 2001, JCP N 2002, n°18-19, I 1266. 295 Cass. 1ère civ., 25 juin 1991, JCP G 1991, IV, p.344. 296 Jost (D.), « Le rédacteur d’actes face aux risques parasitaires et sanitaires

autorisant même le juge, parfois, à le fixer lui-même (document 2). Document n°2 : Civ.1, 28 novembre 2000, B n°305, CCC.2001 n°38, JCP.2001.I.301 n°11 obs Labarthe. b) Application Document n°3 : Com., 15 janv. 2002, n°99-21.172, D. 2002. 1974 note Stoffel-Munck, et Somm. p. 2841, obs. Mazeaud. c) Droit prospectif Document n°4 : Projet de réforme de la Chancellerie (version 2009), art. 72 à 75 Document n°5 : Réforme du droit des contrats, sous la direction de F. Terré, Dalloz 2009, article 60 Document

Mélanges M. Cabrillac, Dalloz-Litec, 1999, p. 725. 86 Cf. D. Mainguy (dir.), L’abus de droit dans les contrats et spéc. B. Fages, L’abus de droit dans les contrats de distribution, JCP 1998, éd. E., n°sp., Cah. dr. entr. 1998/6, p. 16; Ph. Stoffel-Munck, L’abus dans le contrat, essai d’une théorie, thèse Aix, 1999, M. Chagny, Droit de la concurrence et droit des obligations, Dalloz, 2002. 87 Cf. Com. 3 nov. 1992, préc. ; Com. 27 déc. 1998, préc.. © D. Mainguy « Les contrats de distribution

civil un article 1108-1 relatif à l'écrit exigé comme condition de validité du contrat (Journal Officiel 22 Juin 2004. – J. Huet, Encore une modification du Code civil pour adapter le droit des contrats à l'électronique : JCP G 2004, I, 178. – Ph. Stoffel Munck, La réforme des contrats du commerce électronique : in Comm. com. électr. n° spécial sept. 2004 ss dir. X. Linant de Bellefonds, chron. n° 30. – J. Rochfeld, Économie numérique : RTD civ. 2004, p. 574 et s. – L. Grynbaum, Après la loi "économie