Stoffel

dépenses que le client n’aurait jamais engagées s’il n’avait pensé en retirer un bénéfice supérieur, un gain espéré. L’article 1149 du Code rappelle cette évidence. La doctrine abonde en ce sens lorsqu’elle estime, comme Monsieur le Professeur P. Stoffel-Munck, que « Le temps c'est évidemment de l'argent. Il en va a fortiori ainsi quand le temps perdu a un coût aisément évaluable en heures de travail payées à accomplir des tâches qui n'avaient pas lieu d'être. C'est exactement ce dont rend compte

défaillance devant son contractant mais aussi devant d'autres tiers qui ont un intérêt au contrat, la liste des ces tiers est très étendu. Cela crée pour le contractant une certaine insécurité juridique. Cette JP met à mal cette prévisibilité PHILIPPE STOFFEL MUNCK « Cette absolutisation du fait générateur de responsabilité débride encore un peu plus la dynamique indemnitaire du droit français ». Postérieurement à cet arrêt les chambres de la CASS ont confirmé l'identité des fautes. Le CE refuse d'adapter

cf. Annexes 39 - 108 - B. LA POURSUITE POUR DETTES ET LA FAILLITE : BREF APERCU Textes législatifs : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP ; RS 281.1). Bibliographie : W. STOFFEL, Poursuite pour dettes et faillite, 4ème édition, Fribourg 1996 ; W. STOFFEL, Voies d’exécution, Berne, 2002 ; P.-R. GILLIERON, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et faillite, 3 volumes, Lausanne 2000/1999/2001. Lorsqu’une partie a obtenu un jugement favorable d’un

partenaires, ce qui permet une prise de décision concertée plus près du client. Il s’agit à la fois d’une science (la gestion de la technologie) et d’un art (utiliser l’information et les outils de mesures pour en retirer un avantage compétitif). » Bob Stoffel, vice-président principal, ingénierie, stratégie et chaîne d’approvisionnement, United Parcel Service of America 18 cinq plus grands défis de la chaîne d’approvisionnement fIgURE 4 LEs dIRIgEANTs dE CHAîNEs d’APPRovIsIoNNEmENT soULIgNENT

Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition 2007 Règlement du contrôle continu : - une épreuve sur table d’une durée de trente minutes en TD 1 Séance 1 – Les conventions

première branche ; Sur le second moyen : (…) D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Cass. com., 15 mai 2012, n° 11-10278 D. 2012, 2285, note B. Dondero ; Rev. sociétés 2012, 620, note P. Stoffel-Munck ; Bull. Joly sociétés 2012, 536, note J.-F. Barbiéri ; JCP G 2012, 1012, note V. Wester-Ouisse Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont cédé à M. Y..., agissant pour le compte de la société Jafa, la totalité des parts de la société

Pédamon). Pourtant, la conversion erronée est à l'origine d'une vente portant sur un prix sur lequel les parties n'ont pu se mettre d'accord (comp. Orléans, 13 mai 2004, RTD civ. 2005. 589, obs. J. Mestre et B. Fages ; CCE 2004, n° 144, obs. P. Stoffel-Munck ; JCP E 2005. 1060, obs. M. Vivant, N. MalletPoujol et J.-M. Bruguière : « Que force est de constater qu'il n'y a pas eu d'échange de consentement sur la prestation monétaire, l'acheteur entendant donner 10 979 francs et le vendeur recevoir

obligations – vol. 1 L’acte juridique, A. Colin 13ème éd., 2008. D. Mainguy, JL. Respaud, Droit des obligations, Ellipses, 2008 Ph. Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, 2008/2009, Dalloz Action, 7ème éd. Ph. Malaurie, L. Aynès, P. Stoffel-Munck, Droit des obligations, 4ème éd.,Defrenois, 2009 Ph. Malinvaud, Droit des obligations, 11ème éd., Litec 2010 S. Porchy-Simon, Les obligations, Hypercours Droit civil, 6ème éd. Dalloz 2010 A. Sériaux, Manuel de droit des obligations, PUF, 2006

d'assistance du concessionnaire en vue de sa reconversion (Cass. Com. 6 mai 2002, n°975 p. 1076) .voir la bonne foi et l'abus de droit de résilier unilatéralement les contrats de concession (P. A. Mars 2000 n°48, P. 6.; Com. 15 janv. 2002, p. 1974, note Ph. Stoffel-Munck ; V. pour le manquement à l'obligation de bonne foi du concédant qui résilie le contrat à un moment où le concessionnaire était en pourparlers avec un tiers en vue de la cession de son fonds de commerce : Cass.com.15 sept.2009,n°08-20.992,RJDA

Cependant, cela n’est peut-être qu’un moment de transition. Un pôle contestataire développe des arguments contre le nouveau régime. Pratiques et stratégies pour un meilleur accès des femmes à la cité : considération à partir du cas chilien (Sophie Stoffel) Depuis 20 ans, au Chili, on parle de discrimination positive pour établir l’équilibre entre les hommes et les femmes. L’accès à la cité Même si on reconnaît des droits et des devoirs aux femmes, cela n’entraîne pas leur pleine capacité à intervenir