Stoffel

des obligations, LGDJ, - FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin - LE TOURNEAU (PH.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 2008-2009 - MALAURIE(PH.), AYNES(L) ET STOFFEL-MUNCK(PH), Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2007 - MALINVAUD (PH.), Droit des obligations, 2007 - TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 10 éd., Dalloz Introduction 1e partie – Les quasi-contrats Titre 1 – Les quasi-contrats

contrats parce que les parties sont censées les avoir voulues mais ne pas y avoir pensé , autrement dit ce qui est stipulé est plus fort que ce qui est voulu. B La simulation La simulation est selon l’expression de messieurs Malaurie, Aynès et Stoffel-Munck, “un mensonge concerté”. Les parties conviennent de dissimuler leur volonté véritable, exprimée dans un acte caché appelé contre lettre, derrière un acte apparent qui a seul vocation à être connu des tiers . Elle correspond à de multiples

Annexe 17. Origine des députées du Parlement de la Communauté germanophone (composition au 31 octobre 2005) Nom Parti Origine Patricia Creutz-Vilvoye Eline Dujardin Gaby Frauenkron-Schröder Karin Meskens-Keller Nina Reip Gabrielle Thiemann Resi Stoffels ANNEXES CSP CSP Ecolo PFF/MR CSP SP Elue grâce à l’effet dévolutif de la case de tête Suppléante de Hubert Chantraine Elue grâce à l’effet dévolutif de la case de tête Elue grâce à l’effet dévolutif de la case de tête Suppléante de Mathieu

obligations : Sirey, Paris, 1937.  Ghestin J. Les obligations, le contrat : Formation : 2éme édition, LGDJ, Paris, 1988.  Gunichard. S, Ferrand. F et Chainais. C, Procédure civile, Précis, 29e édition, Dalloz, 2008.  Malaurie P., Aynès L. et Stoffel-Munk P.- Droit Civil, les obligations : 4e édition, Defrénois, Paris, 2007.  Terré F. et Simler P. et Lequette Y. – Droit civil, les obligations : 10e édition, Dalloz, Paris, 2009. 103 THESES, OUVRAGES ET DOCUMENTS SPECIAUX  Association

DROIT CIVIL S1 Droit commun des obligations, objet du cours de cette année. Bibliographie : complément du cours « droit des obligations », des professeurs Mallory, Anes, et Stoffel munck ; complément du cours, Bénaban, « les obligations » ; approfondir les TD, « le précis Dalloz, les obligations », fait pas les professeurs Lequette ; approfondir les TD, ouvrage des professeurs Flour, Aubert, Savaux, tome 1, « l’acte juridique ». INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS. Section 1 : la notion

Verkoulen, M. Voorhoeve: 2000, Adaptive Workflow: On the Interplay between Flexibility and Support. in J. Filipe (eds), Enterprise Information Systems. pp. 63-70. Dordrecht, The Netherlands. Kluwer Academic Publishers. W. M. P. van der Aalst, M. stoffele, J. W. F. Wamelink: 2003, Case handling in construction. in Automation in construction. vol. 3. numéro 12. pp. 303-320. A. Vera, T. Kvan, R. West, S. Lai: 1998, Expertise and collaborative design. Actes de la conférence CHI'98. pp. 503-510. Los Angeles

victimes. Bibliographie : - Pr. Alain Bénabant Droit des obligations (éditions Montchrétien) - Pr. Cabrillac Droit des obligations - Pr. Flour & Aubert & Sabaux (éditions Sirey) - Pr. Fages Droit des obligations - Pr. Malaurie & Aynès & Stoffel-Munck (éd. Fénois) 10 | P a g e - Pr. Terré & Simler & Lequette (éd. Dalloz) Titre premier : les contrats Le professeur Louis Josserand a dit nous vivons de plus en plus contractuellement. Il entendait rendre compte ainsi de l’expansion considérable

de son contexte a vu son sens complètement inversé, faisant l’objet d’un véritable « détournement de citation » : G. CANIVET, « L’incidence de la rule of law sur le système judiciaire français », in S. BREITENMOSER, B. EHRENZELLER, M. SASSOLI, W. STOFFEL, B. WAGNER PFEIFFER (dir.), Droits de l’Homme, démocratie et État de droit, Liber Amicorum LUZIUS WILDHABER, Zürich et Baden-Baden, Dike et Nomos, 2007, pp. 1169-1184. V. aussi D. D’AMBRA, , op. cit., pp. 178 et s. ; G. CANIVET, « Activisme judiciaire

arrangement ne présente pas les caractères d’une transaction. » Civ. 3e , 27 mai 1963, Bull. civ. III, n° 252. 346 V. L. Monnier, L’avenant au contrat, thèse Toulouse 1999 dir L. Rozes ; S. Pellet, L’avenant au contrat, thèse Paris I 2008 dir. P. Stoffel-Munck. 138 catégorie des accords que le doyen CARBONNIER a qualifié de « conventions simplement modificatives d’une obligation préexistante, sans effet extinctif ni créateur. ». A ce stade, lorsque le client est prêt à négocier, les banques

1984, p.p. 273. 841 DELEBECQUE Philippe, Pour ou contre les clauses limitatives de réparation ?, RDC 2008 Juillet, p. 981. 842 Cass.com. 22 oct. 1996. 843 Cass. Com., 13 févr. 2007, JCP G 2007, II, 10063, note Y.-M. Sérinet et I.185, n°10, obs. Stoffel-Munck ; D. 2007, AJ 654, obs. Delpech, et Pan. 2975, obs. Fauvarque-Cosson et RTD civ. 2007. 567, obs. Fages, « Attendu qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait, d’abord, constaté que la société Oracle s’était engagée à livrer la version V 12 du