Stoffel

consacrés par « l'obligation générale de ne pas nuire à autrui » ou de ne pas commettre de faute causant un préjudice à autrui. Ces obligations relèvent du droit civil où de nombreux ouvrages leur sont consacrés. Exemples : Ph. MALAURIE, L. AYNES, Ph. STOFFEL- MUNCK Droit civil, les obligations, 2e éd. Defrénois, 2005 ; Ch. LARROUMET, Droit civil, t. 214 économique, sociale, administrative et financière et dans tous les domaines qui relèvent de la compétence du chef d’entreprise. Des exemples concrets

avait un contingent de cavaliers gaulois et de Gaulois transalpins en « assez grand nombre ; et, comme Grecs, il avait avec lui des Dolopes, des Acarnaniens et des Étoliens. » Et ces auxiliaires ont bien contribué au succès pour leur part, comme Stoffel l’a découvert justement : « César raconte qu’après la fuite de la cavalerie de Pompée, les frondeurs et les archers, se trouvant sans appui, furent taillés en pièces (B. C., III, 93) et il semblerait, à la lecture, que cet exploit eût été fait par

devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, préf. G. Couturier, LGDJ, 1989, n° 176 et s. ; L'exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat, in J. Mestre et alii, Le juge et l'exécution du contrat, PUAM 1993, p. 57 et s., n° 14 et s. - Ph. Stoffel-Munck, Regards sur la théorie de l'imprévision, préf. R. Bout, avant propos A. Sériaux, PUAM, 1994, passim. 3 Comp. Cass. 1° civ., 28 avr. 1987, Bull. civ. I, n° 103. 4 Comp. Sentence CCI n° 4761/1987, Clunet 1987, p. 1012, note S. Jarvin : «Le droit

(35) Cass. soc. 15 mars 2005, D. 2005, Pan. p. 2507, obs. B. Lardy-Pélissier, et la chronique du Président Sargos, Etendue et limites de la prescription quinquennale, Semaine sociale Lamy, 29 mars 2005, p. 5 s. (36) V. P. Malaurie, L. Aynès et P. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois 2004, n° 724. (37) L'expression est de M. P. Malaurie, ibid. (38) V. par ex. P. Malaurie et L. Aynès, Les obligations, 8e éd., n° 589 ; P. Malaurie, note D. 1958, Jur. p. 221 ; J. Flour et J.-L. Aubert, Les obligations

60370 SCHAFFER Olivier 48 rue de Boncourt 60430 Mr Jean Luc LECRIVAIN 8 place des fêtes 60110 Mr Michel DUFORESTEL 120 rue du grand courtil 60650 Monsieur MICHEL Albert 59 rue de Calais 60112 Mr Didier MARIE 30 rue Camille Pissaro 60590 Mr Laurent STOFFELS 28 rue de la place 60510 Guibert William 60240 M. Bernard BILLARD 36 impasse de la Martinique 60230 Mr Lionel HUMMEL 1 rue de la grande vallée 60510 BUCAMP Jean Pierre 51 rue de la sucrerie 60130 Mr Michel Borniche 17 rue des cepes 60520 Mr GOUDEMAND

2003, inédit, pourvoi no 02.10.352 ; Cass. com., 4 décembre 1990, inédit, pourvoi no 89.16.338. (8) Bull. civ. IV, no 186, RTD civ. 2004, p. 80, obs. J. Mestre et B. Fages, D. 2004, p. 86, 9 note A. Dupre- Dallemagne, JCP E. 2004, no 738, obs. Ph. Stoffel-Munck. (9) V. à ce sujet, C. GuelfucciThibierge, Nullité, restitutions et responsabilité, préface J. Ghestin, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, T. 218, 1992. (10) JCP E 2004. nos 1-2, pan. 12. Petites Affiches, 19 mai 2005 n° 99, P. 78 - Tous droits