Strategie En Redressement Judiciaire

DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE L’EXPERT-COMPTABLE FACE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SON CLIENT FREMAUX Sylvain Rougeval 50500 CARENTAN Le 17 mai 2010 SOMMAIRE I Partie 1 : Le contexte de la mission de redressement judiciaire (20pages) 1. La procédure de redressement judiciaire 1. Définition du redressement judiciaire 1. Qui est concerné 2. La notion de cessation de paiement 3

La place de la conciliation dans le droit des entreprises en difficulté Sujet corrigé Dalloz 2012 Les réformes se succèdent et la philosophie de la matière ne change pas. Peut-être laissent-elles entrevoir de nouvelles stratégies comme l’atteste la dernière réforme du 22 octobre 2010 qui introduit la sauvegarde financière accélérée, variante de la sauvegarde qui complète et prolonge la procédure de conciliation. Ce faisant, elle enrichit le rôle de la perspective de conciliation dans la perspective

: Le diagnostic, étape préalable au redressement Section1: Particularités du diagnostic Section 2: Les différentes phases du diagnostic 3ème Partie: Elaboration d'un plan de redressement Chapitre 1: Mesures prévues par la loi 95-34 Section 1: Plan de redressement par voie de continuation Section 2: Plan de redressement par voie de cession Chapitre 2: Conception d'un plan de redressement Section 1: Préalables au plan de redressement Section 2: Mesures d'assainissement

dans le plan), généralement les petites créances sont payés immédiatement. • Redressement purement stratégique : le tribunal va étudier les modalités. (volet économique) • Obligation de définir un plan social. Il faut consulter les salariés et les modalités de reclassement pour ceux qui ne sont pas sauvés. QUESTION AU PARTIEL : La différence essentielle entre le plan de sauvegarde et le plan de redressement judiciaire : dans le plan de sauvegarde, les cautions et les coobligées, personnes physiques

Résumé Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages. Extrait: Le plan de redressement peut être présenté de 3 façons : Plan par continuation en accord des délais de paiement, remise partielle au débiteur pour lui permettre de continuer l'activité. Plan par cession : arrivée d'in investisseur qui rachète l'entreprise pour maintenir les salaires et les outils. Cession globale de l'entreprise

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES POUR L’OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEURE DES ETUDES BANCAIRES THEME DIAGNOSTIC ET REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CAS DE FONDAL (EX ENF) Présenté par : Melle ADGHAR Fatiha Encadrée par : Mr CHAABI Houas Chef de secteur central Direction centrale de crédit – DGE BNA 5e promotion Décembre 2003 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………. 01

Système U… Après avoir été placé en redressement judiciaire en avril dernier, le cybermarché pionnier a cessé toute activité le 26 juin 2013. Créée en 1983, l’entreprise Telemarket restera comme le pionner du secteur de la distribution alimentaire sous la forme de la vente à distance. Fonctionnant à ses débuts par téléphone, puis sur Minitel, Telemarket s’était reconverti à Internet en 1998… Telemarket avait été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny

des chefs de service financier Le service de coordination de l’intelligence économique Les tribunaux de commerce Contentieux : Assignation/jugement au fond/référé Procédure collective : traitement des entreprises en difficultés Administrateur judiciaire AGS (Association pour la Gestion du régime de garanti des Salariés) Indemnisé les salariés qui se trouvent être mis en dehors de l’entreprise (les CP qui n’ont pas été payé, les salaires…etc) Financer par des entreprises (+ il y a de salarié, +

Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Département des Sciences Economiques Mémoire En vue de l’obtention du diplôme de Magister Ès-Sciences Economiques Option : Management des entreprises Thème Essai d’analyse de stratégies de redressement d’entreprises en difficulté : Cas de l’Entreprise Nationale des Industries de l’Electroménager (ENIEM) Dirigé par : Présenté par : Dr AMOKRANE Abdelaziz MmeHAROUZ Lynda Soutenu publiquement devant le jury composé de : Président

d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Cette loi est présentée par ses auteurs comme novatrice, libérale et pragmatique. Novatrice dans la mesure où l’anticipation est conçue comme la condition du redressement. Libérale car c’est au chef d’entreprise de choisir entre la voie préventive et la voie judiciaire et pragmatique enfin car la loi cherche un équilibre difficile entre les intérêts antinomiques des créanciers et de l’entreprise en difficulté. Mais l’équilibre trouvé ne peut être que le déplacement