Structure Du Contrat Social

la loi N° 95/07 peuvent être évoqués en quatre points essentiels : - Promotion et développement du marché des assurances ; - Une meilleure utilisation de l’épargne drainée ; - Une meilleure prise en charge de l’assuré et les bénéficiaires des contrats d’assurance en protégeant leurs droits ; - Et enfin, l’amélioration de la prestation de service rendu en matière d’assurance. En 2006, les pouvoirs publics ont révisé cette ordonnance qui est considéré comme un déverrouillage réglementaire. C’est

la retraite plus tardif. On constate une transformation de la population active (cf. : remarques sur les secteurs) et également des catégories sociaux professionnelles. On constate par exemple une diminution du nombre d’artisans, de commerçants et une progression des employés, des cadres, et des professions libérales (voir notes : catégories sociaux professionnelles). Cependant cette situation peut s’inverser, puisque la Crise Economique que nous subissons pousse de nombreux jeunes à créer

ENTREPRISES RESEAU ET RESEAU D’ENTREPRISES Qu’est ce qu’une entreprise réseau ? Définition Frédéric Fréry, 1996 : C’est une structure qui rassemble des entreprises capitalistiquement indépendantes au sein d’une même chaine de valeur. Chacune se spécialise sur ses compétences fondamentales et d’insère dans une série de transactions plus ou moins récurrentes avec les autres en fonction de la demande. Le cycle conception-fabrication-commercialisation, plutôt que d’être intégré au sein d’une

handicaps psychiques et en situation d’exclusion économique et sociale et de précarité recherchant un logement mais avec un revenu minimum (RSA, AAH, ASS). Les personnes avec handicaps psychiques vivant dans leur logement rencontrent d’énormes difficultés : dû fait de leur hospitalisation : incapacité à garder un appartement, ou bien s’ils ont toujours été en famille difficulté en suite pour organiser leur vie quotidienne et sociale. Elles subissent donc un isolement et une désocialisation importante

RENOVANT L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE REFORMANT LA LOI N°75-535 DU 30 JUIN 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES LES DEUX LOIS DU 30 JUIN 1975 NE SONT PAS DES « SŒURS JUMELLES » : ELLES OBEISSENT A DES LOGIQUES TRES DIFFERENTES La loi n°75-534 est une loi « inter-ministérielle », dédiée à une seule catégorie de population : les personnes handicapées La loi n°75-535 est une loi « mono-ministérielle » organisant une offre spéciale et médico-sociale relevant de la principale

situation de précarité 2012 TABLE DES MATIERES 1- L'Animation Territoriale de Santé de Bourges 1 1.1 Le Centre Communal d'Action Sociale 1 1.2 La mise en place du Contrat Local de Santé par l'Animation Territoriale de Santé 1.2.1 L'Animation Territoriale de Santé 2 1.2.2 De l'Atelier Santé Ville au Contrat Local de Santé 3 1.3 Le fonctionnement du Contrat Local de Santé 1.3.1 COPIL 3 1.3.2 COTECH 3 1.3.3 Rôle du maître de stage 4 2- L’émergence d’un besoin sur le sommeil 4 2.1 Le questionnaire

optimiser toutes les activités de l’entreprises -> satisfaire la clientèle, faire face à la concurrence, rôle sociale et sociétale. Caractère marchand de ces activités. Pour optimiser elle doit donc faire des choix. Ces choix vont être fais en fonction de l’environnement et des finalités qui sont liées au caractère économique de l’entreprise, mais qui doivent prendre en compte la responsabilité sociale et sociétale. «La maximisation du profit ne peut être le seul objectif de l’entreprise», Drucker. La

libertés de la personne accueillie (08.03.03) b) Le règlement de fonctionnement • Le livret d’accueil Circulaire n° 138 du 24/03/2004 de la Direction Générale de l’Action Sociale, définition du livret d’accueil : « L’objectif du livret d’accueil est d’accroitre la lisibilité de la structure pour la personne accueillie et son entourage en lui présentant une carte de visite, l’enjeu est en effet d’établir une cartographie précise des lieux et un inventaire rigoureux des prestations

Commentaire de l'arret de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2002 L'arret de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue publique le mardi 26 novembre 2002, oppose une salarié licencié par son empleuyeur aprés que ce dernier l'ai suivie contre son insu lors d'une filature organisé et prémédité afin de pouvoir vérifier si elle efectuer correctement les taches qui lui aviaent été préscrites. La salarié qui avait manifestement mal exécuté le travail qui lui avaait

les exa-mens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes» -, elle introduit les notions de coordi- nation des soins entre les établis- sements de santé, la médecine de ville et le secteur médico-social, de mise en œuvre de la politique de santé publique et de garantie de la sécurité sanitaire, ainsi que la dé- livrance des soins avec héberge- ment, sous forme ambulatoire ou à domicile. La loi liste les missions de service public pouvant êtres assurées